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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
soumise aux impôts commerciaux ; sa gestion présente un caractère désintéressé ; si elle se trouve en situation de concurrence avec des sociétés commerciales exerçant une activité identique dans un même rayon
Source officielle3ème chambre
DTA_2201835_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, la métropole TPM, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire,
Source officielle21e chambre
64a7b2603bcaf505db696b81
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le 18 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00218 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile B
615e0cd0c25a97f0381f4b00
13 janvier 2015
13 janvier 2015
sont représentés par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocat au barreau de LYON Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yves PHILIP
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la communauté d'agglomération du Grand Chambéry, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2024 et 6 septembre 2024, la commune de Valbonne, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e5
17 juin 2014
17 juin 2014
mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Nicolas Denis X... de nationalité Française, né le 15 Mai 1977 à LIMOGES (87000), Sans emploi,... 87310 SAINT CYR représenté par Me Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6353889d513cb5adff9437d0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre sociale
643f8877ad85da04f53a3b2d
18 avril 2023
18 avril 2023
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe
Source officielleChambre sociale
62ff285e65816bc563602c5b
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
628490a4498a54057d102fca
17 mai 2022
17 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 21 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe
Source officielle4e chambre civile
69d8992ecdc6046d47bc5d31
9 avril 2026
9 avril 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6791dff11c87724b5e69d8c9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GRANGET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA POLE JURIDICTIONNEL D'[Localité 13] [Adresse 21] [Localité 13] représentée par Me Philippe
Source officielle1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba1f
8 avril 2024
8 avril 2024
copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe
Source officielle3ème chambre A
5fdaf58c13d7cc894bd40641
2 mai 2019
2 mai 2019
Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Nicolas BES, avocat au barreau de LYON, substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630b
22 avril 2002
22 avril 2002
Philippe X... Y.../ Mme Ghislaine Z... épouse X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 22 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d7
17 mars 2010
17 mars 2010
Philippe Charles Alain Né le 18 septembre 1956 à STE ADRESSE (76), fils de Z... Jean-Pierre et de A... Josette, architecte, de nationalité française, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935be
13 septembre 2016
13 septembre 2016
GAILLARD, Président de Chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e12
16 février 2021
16 février 2021
barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 - No du dossier 205931 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Janvier 2021, Monsieur Philippe
Source officiellePage 72 sur 227