de chance de réaliser des gains, qu'aurait permis l'application du tarif antérieur.

de clientèle alors, selon le moyen : 1 ) que la demande formée par eux avait pour objet d'obtenir l'indemnisation de la perte de clientèle générée par la fermeture de l'établissement intervenue le

Code de l'urbanisme, 591 et 593 du nouveau Code de procédure civile ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Jean-Pierre Y... coupable d'avoir entrepris ou réalisé une construction immobilière sans permis

de demander la résolution de l'adjudication, la cour d'appel a violé l'article 1166 du Code civil; alors que, d'autre part, l'action oblique n'est ouverte qu'au créancier dont les droits sont mis en péril

de confiance, précisait qu'elle résultait de deux griefs, que dès lors, s'il n'y avait eu qu'un seul grief, il n'y aurait pas eu de perte de confiance ; que la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de

A..., alors que le préjudice d'agrément, préjudice à caractère personnel constitué par la perte des plaisirs de la vie ne saurait se confondre avec la perte de capacité physique ou physiologique réparée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour son préjudice résultant de la perte de chance d'exercer la profession de prothésiste dentaire alors, selon le moyen, que la victime

société absorbée et est opposable aux tiers à compter du dépôt, en annexe du registre du commerce, d'un double des délibérations approuvant le traité d'absorption ; que cette absorption provoque la perte

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de Mme [X], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance dès

de chance ; que le préjudice subi est constitué par la perte de la chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions plus avantageuses et non par celle d'obtenir les gains attendus ; qu'en

de chance ; que le préjudice subi est constitué par la perte de la chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions plus avantageuses et non par celle d'obtenir les gains attendus ; qu'en

de chance ; que le préjudice subi est constitué par la perte de la chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions plus avantageuses et non par celle d'obtenir les gains attendus ; qu'en

de chance ; que le préjudice subi est constitué par la perte de la chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions plus avantageuses et non par celle d'obtenir les gains attendus ; qu'en

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la métropole Aix-Marseille- Provence, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des

de chance ; que le préjudice subi est constitué par la perte de la chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions plus avantageuses et non par celle d'obtenir les gains attendus ; qu'en

de chance ; que le préjudice subi est constitué par la perte de la chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions plus avantageuses et non par celle d'obtenir les gains attendus ; qu'en

de chance ; que le préjudice subi est constitué par la perte de la chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions plus avantageuses et non par celle d'obtenir les gains attendus ; qu'en

de chance ; que le préjudice subi est constitué par la perte de la chance de ne pas contracter ou de contracter à des conditions plus avantageuses et non par celle d'obtenir les gains attendus ; qu'en