L'affaire a été appelée à l'audience du 28 JANVIER 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Yves DUBOIS, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE L'ENTREPRISE PASCAL AYANT ETE, PAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 1974, CONDAMNEE IN SOLIDUM AVEC SICARD, ARCHITECTE, A REPARER LES DEFAUTS D'ISOLATION PHONIQUE D'UN IMMEUBLE CONSTRUIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Pascal bâtiment travaux publics , société à responsabilité

Pascal G..., à ce qu'ils soient déclarés propriétaires de la terre [...] sise à [...], à ce que soit ordonnée l'expulsion de cette terre de M.

Pascal Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Laurent Perrier diffusion, groupement

président du conseil d'administration ... 64000 PAU représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Dominique Y..., avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR (S) Monsieur Pascal

Met hors de cause la société Mayon, ès qualités de liquidateur de la société No-Ga-Bat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 janvier 2012), que la société civile immobilière Blaise Pascal

Pascal, K contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 mars 1991 qui, pour détention non autorisée d'animaux d'espèces non domestiques protégées, l'a condamné à une

Jean-Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Antoine, en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Pascal, parties civiles, - l'Innungskrankenkasse Baden-Baden, - l'Allgemeine Ortskrankenkasse Von Karlsruhe, parties intervenantes

Moyen produit par la SCP Tiffreau et Corlay, avocat aux Conseils, pour la SCP Daniel Cochin et Pascal Nunes.

Pascal Y..., principal animateur salarié du fonds de commerce vendu, a démissionné et a constitué une société Frank Pascal ayant également pour objet les activités de coiffure et parfumerie ; que cette

-le 10 juin 2001, la SARL ET @ PROBES a été constituée entre la Sarl EXCELDEF, Mme Arlette Y...et Mr Pascal Y....

GENERALI ASSURANCES IARD Pascal X... Société SITTAM S. P. A.

Pascal Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME

Pascal Y... Olivier Z... Philippe A... C / Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. FRANCE ACHEMINEMENT Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S.

* * * * * Monsieur Radé X... et Madame Pascale Z...

Pascal X....