Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005991_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
parcelle 41 fasse l'objet du même classement par souci d'équité ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106054_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les parcelles concernées par cette ouverture à l'urbanisation, contiguës à la zone d'activité Sévailles 1 et positionnées entre l'autoroute A 84 et la route départementale RD 812, sont incluses dans le
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles concernées par cette ouverture à l’urbanisation, situées en continuité de la zone d’activité Sévailles 1, entre l’autoroute 84 et la route départementale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304312_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Or ces parcelles se trouvent dans une zone au Sud-Est du hameau de Labaume, déjà partiellement urbanisée et qui ne sera ouverte à l'urbanisation qu'à long terme et dans le cadre d'une modification du document
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504176_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2104976_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il ne saurait davantage être exigé que seules des parcelles en dehors de l'enveloppe urbaine soient classées en zone AU.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204548_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
et que sa parcelle est desservie par une voie et raccordée aux réseaux ; - le classement de sa parcelle en zone agricole est erroné compte tenu des caractéristiques de cette dernière et de la configuration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203281_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Duclercq représentant la SAS Urba 109. Une note en délibéré, présentée par la société Urba 109, a été enregistrée le 14 novembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300701_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L’objectif d’urbanisation limitée visé par ces dispositions exige que soit retenu, comme espace proche du rivage, un territoire dont le développement urbain forme un ensemble cohérent.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200751_20240215
15 février 2024
15 février 2024
villageoises, la lutte contre l'étalement urbain et la pression urbaine, la mixité du parc de logements en devenir, des opérations de réparation urbaine sur les tâches urbaines diffuses et une mixité
Source officielle1ère chambre
DTA_2200752_20240215
15 février 2024
15 février 2024
villageoises, la lutte contre l'étalement urbain et la pression urbaine, la mixité du parc de logements en devenir, des opérations de réparation urbaine sur les tâches urbaines diffuses et une mixité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403729_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de convoquer le conseil communautaire pour inscrire à l’ordre du jour la modification du plan local d’urbanisme intercommunal pour classer les parcelles AE 140, 118, 119, 120, 162 et 163 en zone urbaine
Source officielle1ère ch. civile
62c67c99ca9bf263790309ab
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, une parcelle [Cadastre 20] d'une contenance de 6 830 m² et la parcelle mitoyenne [Cadastre 7] d'une contenance de 6 170 m², soit une contenance totale de 13 000 m².
Source officielle2ème chambre
DTA_2202065_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Si la requérante soutient que les parcelles en litige ne se situent pas dans un secteur d'enjeux de développement, d'aménagement et de structuration urbains tels que les définit le projet d'aménagement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201927_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme n'ont pas entendu limiter l'urbanisation dans le secteur de Pétautil, au sein duquel la parcelle des requérants prend place, et qui, situé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
avec la parcelle cadastrée section B n° 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204667_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, ainsi que de l'existence de coupures d'urbanisation, qu'elles soient naturelles ou artificielles. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
pavillonnaire du XXe siècle qui jouxtent et accompagnent le noyau historique " et précise à cet égard que les " parties arborées apportent pittoresque et biodiversité au paysage urbain ". 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005097_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B A a sollicité le permis de construire sept maisons accolées sur la parcelle cadastrée section AE n°76 au lieu-dit Le Biolley à Allinges.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105999_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
la parcelle en cause n'est pas ouverte à l'urbanisation ; - les parcelles cadastrées section TW n° 27, 31, 53 et 54 relèvent en réalité d'un classement en secteur UMc constructible.
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