de décision : B N° RG 24/04798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 11h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la

Y... en bornage des parcelles situées à Trois-Rivières, lieu-dit " Savane ", cadastrées section ..., côté nord.

A J, propriétaire de la parcelle AP 3, de Mme I F, propriétaire de la parcelle AP 5, des copropriétaires de l'immeuble situé 5 rue Saint-Marc, propriétaires de la parcelle AP 6, de la COP de Saint-Marc

Elle soutient que : - les travaux à venir pourraient potentiellement impacter la parcelle cadastrée riveraine : - la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés.

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

condamné Farha Z... à payer, à ce titre, à Latifa Y... que la somme de 78 102,93 euros ; "aux motifs qu' "au vu des pièces produites aux débats, (...) le revenu global du foyer avant le décès de Pascal

X..., propriétaire dans la commune de Sartène (Corse) d'une parcelle cadastrée B 604, a assigné en bornage devant un tribunal d'instance MM. Thierry et Eric Y...

Se plaignant de ce que cette parcelle avait fait l'objet d'une appropriation illicite par l'association syndicale libre 'Les Forestières' (l'ASL), Monsieur [E] a saisi en référé le président du tribunal

S'agissant de l'erreur de numérotation de la parcelle : Au vu des éléments du dossier et des débats, la mention sur le procès-verbal de mise à disposition du contrôle effectué sur la parcelle [Cadastre

X..., propriétaire dans la commune de Sartène (Corse) d'une parcelle cadastrée B 604, a assigné en bornage devant un tribunal d'instance MM. Thierry et Eric Y...

n° 227 et n° 245 appartenant en indivision à Mmes H... et E..., et l’autre de 100 mètres située au droit des parcelles n° 28 et n° 907 appartenant à M.

au sens du Code de l'expropriation ; qu'aussi pour justifier de la qualité de terrain à bâtir pour l'ancienne parcelle AV 13, la SCI Magudas doit apporter la preuve de la desserte de cette parcelle par

(BFG) et des époux X... des parcelles AK 575 et AK 577 de la Commune de MEUDON comme occupants sans droit ni titre desdites parcelles ; AUX MOTIFS QUE l'EPF 92 ayant acquis les parcelles litigieuses

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé au 23 cours de la République à Villeurbanne (69100), parcelle

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 95 avenue du Général de Gaulle à Couzon-au-Mont-d'Or (69270), parcelle

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un appartement au sein de l'immeuble situé 8 rue Béranger de la Tour à Aubenas, parcelle

Leymarie - Hameau de Serrières à Saint-Rambert-en-Bugey (01230), parcelle AC 319, propriété de M.