CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 juin 2005), que la société immobilière de la Couture, a acquis des parcelles

F... est possible par deux voies, certes ce passage par le parking de l'hôtel mais également par une route située au Sud de sa parcelle.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pascal X...

eaux usées et eaux pluviales qu'ils avaient formée, a retenu que rien ne permettait d'établir que ces regards ont été construits sur les parcelles voisines puisqu'ils n'apparaissent pas sur le plan de

[K] [H], portant sur la constitution et l'assiette d'une servitude de passage sur les parcelles appartenant à M.

Pascal, Jean Y..., 2 / de Mme Corinne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Lefeuvre, Ginisty, Fil, Blanchet, dont le siège est ..., défendeurs

cadastrée AC [Cadastre 1] contiguë aux parcelles AC [Cadastre 2] et [Cadastre 3], situées [Adresse 3] et [Adresse 2], sur lesquelles est implantée un immeuble d'habitation appartenant aux époux [J] [P

N° Portalis DBVR-V-B7F-EZJW ; APPELANTS / DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [J] [F] né le 19 Mars 1962 à NEUFCHATEAU (88) 12, rue de la Corvée - 88140 SAINT OUEN LES PAREY représenté par Me Pascal

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement et considéré que les premiers juges avaient fait une exacte application des textes légaux en prononçant des amendes fiscales pour chacune des parcelles

La parcelle B [Cadastre 5] est jouxtée au nord par la parcelle B [Cadastre 8] appartenant à la SCI du Cabanon.

procès-verbal de cette délibération, déposé à la sous-préfecture de Briey le 24 novembre 1989 avait été notifié à la SNCF "au début de l'année 1990", la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 janvier 1998), statuant en référé, que le Groupement forestier du domaine de la forêt de Pincé, a assigné la commune de Pincé, propriétaire de diverses parcelles

cadastrée ZL [Cadastre 4]'; - d'établir la valeur des parcelles en litige, - d'ordonner dans le cas où la cour ne s'estimerait pas suffisamment renseignée pour établir elle-même la valeur des parcelles

consenti aux frères Z... un bail à ferme le 23 octobre 1985 dont le texte est la copie in extenso d'un formulaire fourni et prérédigé par la chambre syndicale des agriculteurs; que la surface des parcelles

Gilbert X... et portant sur diverses parcelles qui lui appartenaient en propre, le second, par ce dernier et son épouse, portant sur une maison d'habitation qui était un bien commun ; que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2006), que les époux X... sont propriétaires d'une parcelle

dressé par Monsieur B... » en 1988 et « demeuré annexé à l'extrait cadastral » (p. 4), ce même tracé ayant été confirmé par le géomètre Pascal Z... en 1996 à la demande de l'auteur de M.

civile agricole du Petit Mas de Rey fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1992) de la débouter de sa demande d'indemnisation pour "perte de chance" à la suite de l'expropriation d'une parcelle