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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300696_20230213
13 février 2023
13 février 2023
en litige ne sont pas limitrophes d'autres parcelles qui seraient dans un état boisé au sens de l'inventaire national forestier ; ces parcelles font partie d'un parc arboré délimité par une clôture ;
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a8a9cdc6046d476f26ff
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL FOODIES PANCAKES BY M FAMILY Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [V] [Y
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01663_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
au règlement du plan local de l'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; la parcelle ne constitue pas une zone humide ; une autre parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01612_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
n'ont pas confirmé le caractère de zone humide des parcelles concernées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100137
1 février 2012
1 février 2012
de son père et d'annuler le jugement du 8 mars 2001 en ce qu'il lui a adjugé l'intégralité de ces biens et droits immobiliers, alors, selon le moyen : 1°/ que si l'expiration du délai pour faire inventaire
Source officielle1ère chambre civile B
6160920ddb7ff645d85664a8
17 juin 2014
17 juin 2014
[D] du 06 septembre 2011 : * Prisée manuscrite non paraphée au verso et surtout sans aucune évaluation * Mention finale en chiffres * Absence dans l'intitulé d'inventaire de la mention du défunt (état
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section C n° 481, située sur la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300553
4 mai 2010
4 mai 2010
BO 120, sans aucune restriction, et n'ayant stipulé aucune réserve relativement au chemin situé au Sud de cette parcelle, ou même un droit de passage sur ce chemin, il en résulte que le chemin d'accès
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101945_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
S'agissant de l'inventaire des capacités de stationnement : 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307098_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Si la parcelle comporte des arbres centenaires et une zone humide, les impacts de l'opération de défrichement sur le milieu naturel seront atténués par l'effet de mesures de compensation, à savoir d'une
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41887
13 novembre 1974
13 novembre 1974
SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA CHAPELLE DU MONT-JOLY, IMPLANTEE SUR UNE PARCELLE VOISINE DE LA PROPRIETE VENDUE L'AUTRE, DU 17 AOUT 1933, CLASSANT LES SITES DU TOMBEAU DE MARIE Z...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
AH 14, d'autre part, la zone UAB, zone de centralité, pour les parcelles AH 15 et AH 16.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00764_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de la sécurité des personnes et des biens et de la préservation des milieux aquatiques, afin de rétablir la continuité écologique du plan d'eau établie en barrage de cours d'eau le Potavet sur la parcelle
Source officiellecr
613725c2cd580146774204e9
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Pascal, - RODRIGUES ESPINOSA Ascension, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 novembre 1996, qui, sur renvoi après cassation et sur le seul appel, par
Source officielle9ème chambre
DTA_2200178_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet litigieux se situe en bordure de la route nationale 104, dite " la Francilienne ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301542
11 décembre 2012
11 décembre 2012
servitude de passage s'exerçant sur la parcelle litigieuse en nature de chemin, la cour d'appel, qui en a souverainement déduit que les époux X...n'avaient pas entendu vendre cette parcelle aux époux
Source officielle1ère Chambre civile
64101ec3980e61fb026a9b9a
26 avril 2022
26 avril 2022
Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e2589fcf93851fdd649cd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rendu le 15 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2023P00917 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Pascale
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903338_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
délivrer un permis de construire valant permis de démolir un cabanon et un bassin agricole en vue de la construction d'une maison individuelle, de son annexe à usage d'habitation et d'une piscine sur la parcelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100023
14 janvier 2016
14 janvier 2016
caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ; qu'ils sont à ce titre dépositaires d'une parcelle
Source officiellePage 72 sur 207