Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,

Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M. Bernard Q..., Mme Talia R..., M. François S..., Mme Liliane T..., M. Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le maire d'Aspiran (Hérault) a refusé le raccordement au réseau public d'électricité de la parcelle

cette commune pour engager une procédure à l'encontre de la société Umicore France au titre de la police des déchets en vue de la gestion de haldes issues de l'exploitation minière présentes sur la parcelle

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas

justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 27 mai 2021 du centre communal d'action sociale de Bordeaux en tant qu'elle a prononcé le déclassement d'une partie de la parcelle

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Electricité de France (EDF) et à Me Haas, avocat du département

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Thiais (Val-de-Marne) a délivré à la SAS Caishen Invest un permis de construire valant division d'un terrain en deux parcelles

.. ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Félix COTELLON (TOQUE 35), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Romain Francis Z... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Harry

Zedda, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat des sociétés civiles immobilières [Localité 6] l'Estagnet et L'Estagnet, de Me Bouthors, avocat de M.

Pety, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. [K], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

However, that had not had any meaningful impact on the overall systemic problem, nor had it resulted in any apparent progress in the execution process.

HAPY TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : - Me Roberto DO NASCIMENTO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Patricia GARCIA, avocat

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - FORCE OUVRIERE, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du Syndicat de la distribution directe, et de Me Haas, avocat de la FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT

cadastrées section ZO n 41, 43 et 44, pour une superficie de 25 ha 58 a 71 ca ; que cette société ne commençait à exploiter les parcelles cadastrées ZO 41, 43 et 44 sur lesquelles portait l'autorisation