, figurant en page 4 de la " note sur les dossiers ", est différent au passage cité en italiques par les parties civiles, qu'il n'est pas retranscrit en italiques, que, cependant, par l'expression " voir

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 04-70.147, G 04-70.058 et R 04-70.111 ; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 13 février

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 février 2019), M. et Mme O... ont assigné la société civile immobilière Les Acacias en revendication d'une parcelle que celle-ci avait acquise et qui était voisine de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 février 2004), que les époux X..., ont, par acte du

Jacques A..., demeurant à Barraute Camu, 64390 Sauveterre-de-Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Mlle Isabelle Y..., demeurant

(Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de M. Emile C..., demeurant ...

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 mars 2003), rendu sur renvoi après cassation (Civ 3, 19 février

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 mars 2021), par acte du 8 février 2018, M. [V] a assigné M.

X... du 25 mai 1989 ; que la disposition de l'acte de partage énonçant que la propriété de Mme Y... aurait un droit de passage par la voûte comprise au lot ultérieurement acquis par Mme Z... n'a pas été

Pascal B..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de l'EURL de Montmand, venant aux droits du GAEC A..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier

Suivant conclusions notifiées par voie dématérialisée le 02 février 2026, la S.A.R.L.

X..., notaire, la commune de Morosaglia a acquis diverses parcelles sans qu'il ait été procédé, par le notaire, à la purge des inscriptions hypothécaires ; que par arrêt du 5 février 2004, la cour d'appel

atteint l'âge de la retraite, soit limiter le renouvellement à l'expiration de la période triennale au cours de laquelle le preneur atteindra cet âge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 février

des dites pâtures », sans autre précision, notamment quant à la désignation des parcelles, de sorte qu'il n'est pas démontré qu'il s'agissait bien de la totalité des parcelles visées par le bail du 28

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2021 Cassation M.

461 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'il appartient au juge d'interpréter sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 septembre 2005) que Mme X... a, par acte du 9 février

faisant obstacle à l'édification de constructions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mai 2003, rectifié le 24 février 2004), que les époux X..., aux droits desquels est la société B2J,

Y..., l'usufruit, d'une propriété comportant une maison bâtie sur une parcelle de 700 mètres carrés, sise à Cagnes-sur-Mer ; que, le 15 avril 1975, M.