Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 24 mai 2012 du maire de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) lui refusant un permis

M. et Mme E sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé 6 rue de la Frênaie à Lagord, implanté sur la parcelle cadastrée section AB n°777.

par l'appelant sur la parcelle D [Cadastre 7] et ces inondations.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

Sèvres a accordé à la société civile immobilière (SCI) Strate Brimborion un permis de construire valant permis de démolir, en vue de l'extension et de la surélévation du bâtiment existant, sur la parcelle

[...] puis coupent à son extrémité nord ouest la parcelle [...] .

complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ROUEN POIDS LOURDS, dont le siège est Bassin Saint-Gervais parcelle

C... à supprimer les parties de toutes les constructions situées sur son terrain, commune de Parentignat parcelle cadastrée section [...] , prenant appui sur le mur séparatif de la propriété de M.

C sur un terrain situé 1055, chemin du mas d'Aillaud à Beaucaire sur les parcelles cadastrées section CN nos 0027 et 0075.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à toutes les personnes stationnant sans droit ni titre, à la date de la présente ordonnance, sur la parcelle cadastrée section ZC n° 529, située

F... pour la réalisation d’une surélévation avec modification de façade sur la parcelle cadastrée section ZD n°693 située au n°8 allée Olympe de Gouges, ensemble la décision du 2 février 2024 de rejet

Philippe CAPSIE de la SCP MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales SARL CEC prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège 399 rue Pierre Pascal

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [S] [Q] (SAS) [Adresse 2] B 809 463 557 - 2015 B [Cadastre 1] ayant pour activité : Maçonnerie générale, enduits, peintures, charpente

1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Talmont-sur-Gironde a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif portant sur la modification d'une parcelle

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Adresse 2] Défaillante Timbre fiscal dématérialisé No: 1265263461720462 Etablissement Public LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA CHARENTE

n°[Cadastre 1] et [Cadastre 3], de « micro parcelles [Cadastre 7] ' [Cadastre 6] ' [Cadastre 5] ' voire par la parcelle [Cadastre 9] » le passage sur la parcelle n°[Cadastre 15], donnant sur la voie

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée le [Adresse 3] (l'EURL

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me LE PRADO, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL