AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 JUIN 2021 La société BNP Paribas

X... et "le dérangeaient" parfois, tous éléments dont il ressortait incontestablement que le salarié, lorsqu'il était à son domicile, n'avait ni sa "liberté d'action" ni "la libre disposition de son temps

Philippe Y... parce que le centre d'exploitation de ses parents qui, au surplus, avait cédé des terres à la SAFER dont la nature et l'importance n'avaient pas été indiquées, se trouvait à 1,500 km, la

Jean-Marc X... à la succession de ses parents, pour la période allant du 1er octobre 1989 au 1er mai 1990 ; Attendu que M.

2 ) de la société civile Résidence Saint-Jacques, dont le siège est ..., 3 ) de la société anonyme Centre commercial Saint-Jacques, dont le siège est ..., 4 ) de la société civile immobilière Parking

salarié était payé en heures supplémentaires, la cour d'appel a dénaturé les bulletins de salaire de celui-ci sur lesquels ne figurent que l'énumération d'heures supplémentaires mais qui mentionnent parfois

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en se déterminant par des motifs hypothétiques et contradictoires, pour expliquer les acquisitions d'autres meubles par les parents

. ; que, faute d'avoir procédé à cette recherche, la cour d'appel, qui a constaté que le "délaissé" constituait la voie d'accès aux propriétés riveraines, parmi lesquelles celle des parents de la victime

d'intéressement soumise aux fluctuations de paramètres liés à la rentabilité d'une agence sans que la mise en place d'un plan d'intéressement n'ait fait l'objet d'une information et qu'ayant constaté qu'à partir

que l'autorité parentale sur un enfant commun serait conjointe, alors que, selon le moyen, "si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des parents

l'entretien et l'éducation de son fils, alors que, selon le moyen, selon l'alinéa 3 de l'article 288 du Code civil, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant est fixée selon les ressources des parents

. ; qu'à partir de l'année 1990, les titulaires du droit d'usage ont autorisé M. Didier Bros, petit-fils de M.

André Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 21 octobre 1996) d'avoir, dans le cadre du litige l'opposant à ses frères Maurice et Claude pour la liquidation des successions de leurs parents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

[Z] à partir du 1er janvier 2010, constatée par la cour d'appel, justifiait la suppression de l'allocation précitée, la cour d'appel a violé les articles L. 523-1, 3°, et L. 523-2 du code de la sécurité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé à la somme de 10 000 euros l'indemnisation de [F] [L] au titre des dépenses de santé actuelles restées à la charge des parents de la victime et a condamné