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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079433e9ba5988459c41ba0
5 novembre 1975
5 novembre 1975
TROISIEME DATE DU 14 JUIN 1966 INSTITUAIT LEGATAIRE UNIVERSELLE LA PERSONNE QUI S'OCCUPERAIT DE LADITE DAME JUSQU'A SA MORT, ET LE QUATRIEME DATE DU 16 JUILLET 1966 INSTITUAIT COMME LEGATAIRE UNIVERSEL SON NEVEU
Source officielleciv1
607943579ba5988459c4204e
6 octobre 1976
6 octobre 1976
. ; QUE CAMINADE, NEVEU DU DEFUNT, AYANT FORME UNE ACTION EN NULLITE DE CET ACTE, UNE EXPERTISE EN ECRITURE A ETE ORDONNEE ; QUE LES EXPERTS AINSI X...
Source officielleciv1
60794ca19ba5988459c46398
31 janvier 1995
31 janvier 1995
ses deux branches : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que Marie X..., veuve A... est décédée le 24 septembre 1988 laissant à sa succession, Pierre X..., André X... et Mme Z..., ses neveux
Source officielleciv1
é de l'acte du 22 août 1997 et en indemnités dirigéesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2006:C100645
28 mars 2006
28 mars 2006
X..., gratuitement et sa vie durant tous les soins dont il pourrait avoir besoin ; que Roger Y... est décédé le 29 janvier 1997, sa succession ayant été acceptée par ses neveu et nièce, M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008041165
27 avril 2001
27 avril 2001
suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ( ...) ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens" ; qu'en estimant que ni les faibles ressources du neveu
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008021262
27 juillet 2001
27 juillet 2001
X... le visa qu'il sollicitait pour rendre visite à son neveu et à son cousin installés en France, le consul général de France à Marrakech ait porté, en l'absence de circonstances particulières, une atteinte
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008090973
6 février 2002
6 février 2002
X..., ressortissant marocain, souhaitait venir en France pour quelques jours à l'occasion de la fête familiale organisée pour la naissance d'un neveu ; qu'en refusant de lui délivrer le visa qu'il sollicitait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418264_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Toutefois, les requérants ne justifient pas, en leur seule qualité de neveux du demandeur de visa, d'un intérêt leur permettant de contester, devant le juge administratif, la légalité du refus opposé à
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab04
29 avril 2008
29 avril 2008
Jean-François GABIN, Premier Président et Mme Josseline NEVEZ, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8cd
8 mars 2011
8 mars 2011
ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8f
29 mars 2011
29 mars 2011
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ba
2 juin 2015
2 juin 2015
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aac
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92afe
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officiellecomm
613720c4cd580146773ee3a9
21 juin 1988
21 juin 1988
X... et ses neveux MM. Ahmed et Larbi Y... ont acquis un fonds de commerce ; qu'après plusieurs années d'exploitation par les frères Idhibi, M.
Source officielleciv1
61372334cd58014677406c47
13 avril 1999
13 avril 1999
Y... qui soutenait avoir remis à son neveu, M.
Source officielleciv1
613721cbcd580146773f765c
10 février 1993
10 février 1993
Pauline C..., veuve D..., est décédée le 18 septembre 1980 laissant pour légataire universelle sa soeur, Mme Césarine C..., veuve A..., aux termes d'un testament olographe du 30 novembre 1978 ; que les neveux
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c8e
23 février 1993
23 février 1993
la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article R. 721-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les conjoints, les parents et alliés jusqu'au degré d'oncle et de neveu
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d24
12 mai 1998
12 mai 1998
conféré au décès était général et n'était assorti d'aucune condition ni restriction, et relevé que la commune intention des parties contractantes, d'ailleurs liées par les rapports de parenté de tante à neveu
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