Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020, la Sarl Ski Maintenance, représentée par Me Navarro, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la

totalité du dommage qui n'est pas raisonnablement divisible ; qu'il résulte du rapport BEA Mer versé aux débats que le 4 janvier 2006, l'étrave du navire Sigmagas est venue percuter le navire Happy Bride

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 3 juin 1996), que la Société maritime et commerciale internationale (le fréteur), propriétaire du navire

chaînes de radio et de télévision et dans des communiqués publiés sur son site internet, a mis en cause la société Bureau Veritas qui avait délivré un certificat d'audit des procédures de sécurité du navire

(Seine-Maritime), 2 / de la Société navale et commerce havraise pléninsulaire, dont le siège est ... (8e), 3 / de la société Georges Michel fils, société à responsabilité limitée dont le siège est

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque La Hénin a donné en location aux époux X... un navire

de saisie de bien meuble corporel dans un Etat membre de l'Union européenne du 18 octobre 2023, notifiée le 25 octobre suivant, le juge d'instruction a ordonné la saisie à [Localité 1] (Italie) du navire

. - Armement naval - Amortissement sans condition de taux [matériel naval] prévu par lettre administrative rendue publique en 1931 - Incompatibilité partielle avec les dispositions sur la révision des

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Alice, Paulette, Renée X..., demeurant 11, Place Navarre

X..., A L'ENTREPRISE DE MIROITERIE NAVARRE ET AU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION.

LOUIS DEMEURANT IMPASSE DE NAVARRE A BIARRITZ PYRENEES-ATLANTIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société GPV, venue aux droits de la société Papeteries de Navarre (PNR), a résilié

rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1 / l'Association foncière urbaine du centre principal des Flanades, dont le siège est 1, place de Navarre

Carmelo Navarra contre l'Italie (Requête no 20232/92);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 2 décembre 1994 et que le délai de trois mois prévu à

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurent-franck LIENARD de l’AARPI LIENARD LARQUIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1289 Nous Monsieur Patrick NAVARRI

[Localité 10] représentée par Maître Jennifer KNAFOU de la SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2424 Nous Monsieur Patrick NAVARRI

fiscal et des affaires juridiques – Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI

1992, entre les parties par-devant le juge d’instance suppléant d’Aoiz (Navarre).