La société soutient cependant que le contrôle serait irrégulier et subsidiairement que le montant du redressement serait infondé.

[P] a fait valoir à l'audience de contestation que le montant de la dette restant due solidairement par les époux [P] était de 12 454,91 euros et a précisé que le montant total des versements s'élevait

[T] qui s'étaient mariés en 1972 ; Attendu que Mme [V] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 45 000 euros le montant de la prestation compensatoire ; Attendu que, sous le couvert de griefs

[Q] a assigné son épouse, Mme [X], en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ; Attendu que Mme [X] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 20 000 euros le montant de la

de la cour d'appel le 12 mars 2016, à l'encontre de la décision rendue le 30 juin 2016 par le délégataire du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris qui a : -fixé à la somme de 32.553,70 € HT le montant

, le montant de la redevance due par le concessionnaire et sa participation financiere aux travaux de balayage et enlevement des immondices ; que les parties ont ecarte l'application de l'article 45, les

SOPAP a réglée ; que cette société a ensuite refusé de payer un honoraire complémentaire en considérant qu'il existait entre les parties une convention verbale prévoyant un honoraire forfaitaire du montant

Par courrier du 28 novembre 2018, elle a fait connaître le montant de sa créance définitive de 76 895,78 euros composée d'indemnités journalières (36'656,92 euros versées du 2 août 2013 au 30 avril 2014

-G..., reconnaissaient expressément le montant des créances respectives de M. X... à titre personnel et de la SCM X...

La société HSV fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 24 900 euros HT, outre la TVA au taux applicable à la date des prestations génératrices de la facturation, le montant des honoraires qu'elle

de principe, arbitré à 5 000 francs, sans rechercher si lesdits travaux ont été exécutés pour un prix correspondant aux montants indiqués sur les fausses factures, lesquelles ont directement déterminé

immobilières gérées par Gérald X... tandis qu'il est ensuite établi que le prévenu a toujours reconnu avoir obtenu de l'ANAH des subventions après avoir adressé à cette dernière les factures dont le montant

son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication, à son client, de la lettre lui faisant part d'un trop versé de solde d'un montant

son secrétariat le 25 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'avis de mise en recouvrement émis pour un montant

.* MONTANT GARANTI DES PENSIONS - MODE DE CALCUL.

. - Montant des bases d 'imposition.

. - Montant du dégrèvement accordé.

X... fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Marseille, 21 octobre 1999) de contenir une erreur sur le montant des sommes dues à M.