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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37b

Appel

22 février 2008

22 février 2008

(SCP LATOURNERIE-MILON) demandent à la cour de dire les appelants mal fondés en leur appel et de confirmer la décision ; Ils rappellent que la cour est saisie d'un appel du jugement du 31 mai 2006 et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110685_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Milon, présidente, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01780_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juillet 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-198836

Admin. suprême

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Court of Appeal of Milano judgment no.1237/15 deposited on 16 February 2016  

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244520

Admin. suprême

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIAMANTIDOU 1981 Sikies Greek 26) Efthymios EFTHYMIADIS* 1988 Inglewood Greek 27) Eleni ELEFTHERIADOU 1987 Serres Greek 28) Maria FANI 1982 Loutraki Korinthos Greek     29) Eleni FINTIRLI 1987 Mikonos

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1021DEC004529099

Admin. suprême

21 octobre 1999

21 octobre 1999

The first, third and fourth applicants reside in San Martino Valle Caudina (Avellino), while the second applicant resides in Rozzano (Milano).

Source officielle
CA

Référés 7ème Chambre

6451fb9e48616ed0f8cd5132

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC ET : Monsieur [G] [T] né le 20 Septembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-armel NICOL de la SELARL DEBREU MILON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6438f353a942a604f5e93809

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

financiers non apurés avec les banques, de difficultés de paiement de ses dettes d'exploitation (et notamment des dettes salariales, fiscales et sociales et d'un besoin de financement de plus de 3 300 millons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310404_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304584_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Deharo, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301064_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Délibéré après l'audience du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306599_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305906_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins, représenté par Me Stéphane Millon, déclare ne pas s'opposer à l'organisation de l'expertise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306502_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01518_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04894_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201273_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Délibéré après l'audience du 31 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208371_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Deharo, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208506_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201784_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le Gars, président, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Lutz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, signé F.

Source officielle

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