renvoyé des fins de la poursuite d'homicide involontaire; "alors que Jacqueline Y... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il était constant que Thierry Y... était décédé d'une asphyxie mécanique

phimosis serré d'origine congénitale, qui ne pouvait avoir d'influence sur l'érection ou l'impossibilité de pénétration en 1995 ; "que le phimosis n'est pas source d'impuissance et que sur le plan mécanique

Pradier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun ; "alors que, d'une part, selon les dispositions d'ordre public de l'article 249 du Code de procédure pénale, les assesseurs

par lui en l'état d'épave, le prévenu a commis le délit visé à la prévention d'autant plus qu'il a procédé à des réparations contraires aux règles de l'art, alors qu'il était un professionnel de la mécanique

d'effectuer des petites réparations ne lui a jamais été contesté par le bailleur (V. prod. note en délibéré du bailleur du 6 mars 1987), et qu'il était constaté qu'il faisait effectivement des travaux de mécanique

Y... devant les services de gendarmerie aux termes de laquelle il confirmait les problèmes mécaniques du camion, à savoir qu'il se déportait sur la droite au freinage ; que le salarié faisait également

l'accident a résulté de l'action simultanée de salariés des deux entreprises sur la même machine, pour des tâches de technicité distincte ; qu'en effet, Jean-Pierre Y... travaillait sur la partie mécanique

jour, ces montées, qui ne s'apparentaient nullement à de "l'escalade", pouvaient se faire sans qu'il utilise cette épaule et qu'elles auraient pu, le cas échéant, être aménagées en usant d'un treuil mécanique

l'annexe IV du Code général des impôts, constitue un appareil automatique soumis à taxe annuelle, celui qui procure un spectacle, une audition, un jeu ou un divertissement s'il est pourvu d'un dispositif mécanique

solidum avec la SCI et la SMABTP à réparation des désordres affectant la ventilation, alors, selon le moyen, "que la SCI, ayant soutenu, dans ses conclusions, que les désordres affectant la ventilation mécanique

doit être très qualifié et que la sélection se fait pour chaque client ; et alors que, enfin, s'agissant de déterminer si l'entreprise de la société SETB relève de la convention collective du travail mécanique

impossible à localiser en raison de la non-conformité de la notice d'entretien, et du pilote pour s'être trouvé en vol sur la campagne sans autorisation, ce qui l'a obligé, pour faire face à la défaillance mécanique

. ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'en 1997, Mélanie Y..., Max Y... et M.

2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ1 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Mélanie

VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ2 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Mélanie

4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ20 Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie

CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie

4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ26 Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie