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14 142 résultats pour « Merlos-Samuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00694

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL

Source officielle

Page 72 sur 708

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00607

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme G...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007963645

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Samuel X..., candidat, dans le département des Alpes-Maritimes, aux élections organisées le 15 mars 1998 pour la désignation de membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu les autres

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007851146

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Samuel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234f7

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234f8

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b1

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Samuel conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, M. Soulard conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c3

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742397f

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François X

61372633cd58014677423b7f

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

écembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Joël X

613725e3cd580146774214ee

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216b3

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421dea

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422075

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742213e

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Saïd Y

613725decd5801467742124e

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421283

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725dfcd5801467742128d

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420330

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a3ae

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Samuel Y..., tous les sept domiciliés 98825 Apataki Tuamotu, 8 / de l'association Ta'atira'a Paruru Te Roto A...

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