l'accident a résulté de l'action simultanée de salariés des deux entreprises sur la même machine, pour des tâches de technicité distincte ; qu'en effet, Jean-Pierre Y... travaillait sur la partie mécanique

jour, ces montées, qui ne s'apparentaient nullement à de "l'escalade", pouvaient se faire sans qu'il utilise cette épaule et qu'elles auraient pu, le cas échéant, être aménagées en usant d'un treuil mécanique

l'annexe IV du Code général des impôts, constitue un appareil automatique soumis à taxe annuelle, celui qui procure un spectacle, une audition, un jeu ou un divertissement s'il est pourvu d'un dispositif mécanique

solidum avec la SCI et la SMABTP à réparation des désordres affectant la ventilation, alors, selon le moyen, "que la SCI, ayant soutenu, dans ses conclusions, que les désordres affectant la ventilation mécanique

doit être très qualifié et que la sélection se fait pour chaque client ; et alors que, enfin, s'agissant de déterminer si l'entreprise de la société SETB relève de la convention collective du travail mécanique

impossible à localiser en raison de la non-conformité de la notice d'entretien, et du pilote pour s'être trouvé en vol sur la campagne sans autorisation, ce qui l'a obligé, pour faire face à la défaillance mécanique

La SA Leroy Merlin France a versé à Mme [M] une indemnité de licenciement de 3.200,96 €.

[J] [H], 2°/ Mme [S] [R], épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ la société Mélanie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 novembre

MERLIN FRANCE / Olivier X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2020 et le 16 juin 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 juillet 2020, 23 juin 2021 et 3 mai 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me Vernejoul, demande

ar la société cabinet d’études Merlin et que la société OTV est garantie à hauteur de 10 % ar la société cabinet d’études Merlin.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la société anonyme Merlin

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00008 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO6Z AFFAIRE : Société LEROY MERLIN

Merlin, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Christophe, en son nom personnel et ès-qualités de représentant légal de sa fille mineure Mélanie Z..., décédée le 4 novembre 2006, demeurant...-16290 SAINT SATURNIN Appelant, cité le 29 août 2007 à

Par la présente requête, la société Mélanie coiffure demande l'annulation de la décision du 18 octobre 2023. 2.

toutes précisions et copies concernant tous les documents signés ou adressés ou reçus par M.C, du cabinet Merlin ".