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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10950

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

n'arrivait habituellement qu'en fin de matinée le mercredi matin, qu'il devait visiter l'agent de [...]    , mais qu'il n'y allait pas régulièrement (ce que cet agent confirme) et qu'il n'était pas non

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205186_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

après-midi ; -elle a maintenu l'accueil ALAE du mercredi après-midi dans le bâtiment communautaire situé sur la commune de Beaumont-sur-Lèze mais en proposant aux enfants des repas froids faute de pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206783_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

fois d'assurer la maintenance des équipements Mercury et de proposer une évolution dans contexte de la disparition du système Mercury mentionné au point 8 et, d'autre part, que l'article 3.5 est relatif

Source officielle
CA

ETRANGERS

688afa75c77b359bab86dbf4

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKEU N° de Minute : 1341 Ordonnance du mercredi 30 juillet 2025 République Française

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2521161_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de 45 jours, renouvelable deux fois, et l’a obligé à remettre son passeport et à se présenter chaque lundi, mercredi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb4

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

que formant appel incident sur ce point, Christian DE Y... conclut à ce qu'il plaise à la Cour réformer l'ordonnance critiquée et dire qu'en période de classe il pourra prendre les enfants chaque mercredi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ebe

Appel

15 février 2016

15 février 2016

s'exerçait en commun ; - fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; - dit que, sauf meilleur accord, le père pourrait accueillir l'enfant selon les modalités suivantes : . tous les mercredis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101178_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il est constant que le mercredi 21 février 2018 à 9h10, en dehors des créneaux précités, un agent de surveillance de la voie publique assermenté a constaté qu'un sac poubelle, contenant une enveloppe de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01808_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un jugement n° 2002120 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette délibération en tant qu'elle fixe les tarifs du service d'accueil du mercredi après-midi sans repas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a3

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

X...fait valoir qu'antérieurement à la saisine du juge, il bénéficiait d'un droit de visite du mardi à la sortie des classes au mercredi à 18 heures, le jeudi à midi et du vendredi au samedi comme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11317

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

B..., commercial, dans laquelle celui-ci déclare que certaines commandes en attente étaient expédiées le mercredi, jour non travaillé de Mme N..., suivant ordre donné par la direction; le témoin atteste

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0fbcdc6046d470641b1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable du 4 juin 2021 acceptée le 7 juin 2021, la SA SOCRAM BANQUE a consenti à Monsieur [O] [W] un crédit affecté, pour l’achat d’un véhicule d’occasion de marque Mercedes

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a089fcdc6046d476c2592

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DIAC C/ [B] [H] [Q] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b27cdc6046d4708300e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DIAC agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES a consenti à Monsieur [V] [K] un prêt affecté à l’acquisition d’un véhicule MERCEDES CLASSE C immatriculé [Immatriculation 1] d’un montant

Source officielle
CC

comm

613722dbcd58014677402587

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Dubrulle, agissant en qualité de Président du Conseil d'administration de ladite société, la société Accor venant aux droits et obligations de la société des Hôtels Novotel et Mercure, défenderesse à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d95c25a97f0381f4e1c

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

le projet de Mme [Q] [P], intitulé 'a day in [Localité 6]' afin de commercialiser une collection de bijoux de joaillerie, composée de deux sous-collections intitulées 'Romance à [Localité 6]' et 'Mercredi

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de22

Cassation

13 mars 1963

13 mars 1963

SEULEMENT DU 15 AVRIL AU 15 SEPTEMBRE ; QUE LE 27 JANVIER 1960, X..., QUI S'ETAIT ENGAGE A NE PAS VENDRE SUR LE POURTOUR DES HALLES ET AUX ABORDS DU MARCHE POUR LA PERIODE D'HIVER, EN DEHORS DU MERCREDI

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3acd

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

- Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la société d'exploitation télévisuelle "La Cinq" avait inscrit à son programme du mercredi 19 octobre 1988 à 20 h 30 un film américain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0a6acdc6046d47dc4dee

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 003803 (4156276) 238/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 01/04/2026 (Affaire appelée en chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0a7ccdc6046d47dc4ee3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 005050 (4156279) 236/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 01/04/2026 (Affaire appelée en chambre

Source officielle