AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10950
27 septembre 2017
27 septembre 2017
n'arrivait habituellement qu'en fin de matinée le mercredi matin, qu'il devait visiter l'agent de [...] , mais qu'il n'y allait pas régulièrement (ce que cet agent confirme) et qu'il n'était pas non
Source officiellePage 72 sur 1074
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205186_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
après-midi ; -elle a maintenu l'accueil ALAE du mercredi après-midi dans le bâtiment communautaire situé sur la commune de Beaumont-sur-Lèze mais en proposant aux enfants des repas froids faute de pouvoir
Source officielle