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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
660cf2627c1ccb0008628da9
2 avril 2024
2 avril 2024
Son avocat soutient que: - la Préfecture n'envisage qu'un retour au Mali, et sans préciser si des demandes d'asile ont été rejetées ou sont en cours de traitement, - il n'y pas de diligences suffisantes
Source officielleChambre 4/section 4
65b2afa6fd6229a4e58749cd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [K] [Y] [S] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 17], de nationalité française, et de Monsieur [L] [H] né en 1987 à [Localité 13] (Mali
Source officielleChambre 2/section 2
65c13027d4f3671a27f6b12e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 7] DEMANDEUR Ayant pour avocat Me Isabelle RUBIN BUCHINGER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D0015 Et Monsieur [J] [B] né en 1987 à [Localité 13] (MALI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507998_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ressortissant malien, il y aurait lieu de substituer l’article 9 de la convention signée le 26 septembre 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507235_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et des stipulations de l’article 9 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602159_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
grave et immédiate à sa vie privée et familiale est remplie, dès lors qu’elle les plonge, elle et son fils, dans une incertitude angoissante compte tenu de la situation d’isolement de ce dernier au Mali
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517426_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Son père est en France depuis 1990 et possède la nationalité française et qu'il possède lui-même la nationalité française et séjourne en France jusqu'en avril 2025 date à laquelle il retourne au Mali.
Source officielle5ème chambre
DTA_2500628_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
relevé d’office de tiré de ce que les stipulations de l'article 9 de la convention signée le 26 septembre 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
Source officielle5ème chambre
DTA_2304219_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Toutefois, il ne fait état d'aucune insertion sociale ou familiale sur le territoire français, alors qu'il est constant que son épouse et leurs deux enfants mineurs, nés en 2010 et 2012, résident au Mali
Source officielle11ème chambre
DTA_2302942_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions du 31 août 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2303123_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par ailleurs, il ressort de son audition devant les services de police que l'ensemble de sa famille réside au Mali.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301596_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielleJuge Unique
DTA_2301722_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C, qui rappelle que sa vie est en France, qu'il n'a plus aucune attache dans son pays d'origine et encourt des risques pour sa vie en cas de retour au Mali.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101188
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Sénégal, n'a pas conservé la nationalité française à l'indépendance du Sénégal survenue le 20 juin 1960 et a été transféré le juillet 1960 de l'armée française où il servait depuis 1950 à l'armée du Mali
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00587_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
contrôle sur pièces du même exercice, postérieurement à la vérification de comptabilité annoncée par avis du 28 juillet 2015 ; - l'absence de mise en cause de la déduction au taux de droit commun du mali
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201177_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210038_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme F B, épouse C, et sa fille mineure, D C, ressortissantes maliennes, ont présenté des demandes de visas de court séjour auprès des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali).
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2211769_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le Mali
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2212889_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A soutient que le traitement dont il a besoin n'est pas disponible au Mali.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211865_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officiellePage 72 sur 350