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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404277_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
relatifs à des affaires de pillage, qui sont en cours d'instruction et qui ont vocation à être appelés en audience au cours de l'automne 2024 ; en outre, il a été missionné par le tribunal judiciaire de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400373_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B a été nommé adjoint technique territorial des établissements d'enseignement stagiaire à compter du 1er juillet 2023 par un arrêté du 26 juin 2023 et affecté au collège de Montesoro à Bastia par un arrêté
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2316249_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A a élu domicile à partir du 8 juin 2016 et jusqu'au 7 juin 2017 à la permanence sociale d'accueil (PSA) Bastille située 5, rue Lacuée à Paris (12ème).
Source officielle3ème chambre
DTA_2300116_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia a transmis en application des dispositions des articles R. 351-3 et R. 312-16 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300354_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D'une part, le président du tribunal administratif de Bastia n'est compétent, en application des dispositions de l'article L. 551-5 du code de justice administrative citées au point 2, qu'en cas de manquement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501545_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Bastia ; . elle est entachée d’un vice de procédure en l’absence de saisine préalable des services de gendarmerie et du procureur de la République et sans
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501782_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
corps et que ces plaintes ont été classées sans suite ; que s’agissant de l’inscription du 2 février 2018, les faits ont fait l’objet d’un jugement de relaxe prononcé par le tribunal correctionnel de Bastia
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500616_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné par le tribunal de grande instance de Bastia, le 31 décembre 2020, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301413_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 novembre 2023, la fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe représentée par le cabinet Bastille Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105574_20250804
4 août 2025
4 août 2025
détaché, à compter du 1er septembre 2019, du ministère de la justice, où il exerçait des fonctions d'adjoint administratif à la cour d'appel de La Réunion, à l'Institut Régional d'Administration (IRA) de Bastia
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200030_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A la suite du rejet implicite de ces demandes, la SA Société Générale a recherché l’engagement de la responsabilité de l’Etat devant le tribunal administratif de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401602_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleRéférés
DTA_2501345_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Bastia ; . elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de saisine préalable des services de gendarmerie et du procureur de la République et sans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01378_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le 20 septembre 2010, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bastia à dix mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'exhibition sexuelle. M.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2300338_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un jugement n° 2200867 du 10 novembre 2022 du tribunal administratif de Bastia, sa requête a été rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209131_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
G A, compte tenu du maintien de l'intéressé en poste à Bastia, ce qui a sans doute aggravé sa maladie professionnelle et le sentiment de perte de valeur professionnelle ; .26609,80 euros au titre du
Source officielle1ère chambre
DTA_2300208_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
relative à l’exploitation, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2030, des services de transport maritime de marchandises et de passagers au titre de la continuité territoriale entre le port de Bastia
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a8
16 janvier 2019
16 janvier 2019
----------------------Décision déférée à la Cour du : 29 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F 15/00263 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310164_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
permis de construire une maison individuelle sur deux niveaux avec un garage, pour une surface de plancher de 111,60 m2 sur les parcelles cadastrées n°s AP 90, 130, 135 et 136, situées chemin des Bastides
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200467_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Bastid, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Sallanches ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de
Source officiellePage 72 sur 195