Vu la requête enregistrée le 17 novembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Marie-Jeanne Y..., demeurant Zac de l'Estéou Villa n° 28 à Marignane (13700) ; Mme Y... demande

X..., au service de la société Elf-France depuis 1978, a été mis à la disposition du groupement d'intérêt économique " Groupement pour l'avitaillement de Marseille-Marignane " (GAM) constitué par les sociétés

protocoles préélectoraux signés le 14 juin 2010 et des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées le 30 juin 2010 au sein de la Clinique générale de Marignane

meilleure fortune, ni avant la dernière échéance concordataire, que la société Sofal a alors fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière à la société civile immobilière de construction Marignane

ACTE D'INDISCIPLINE LE CARACTERE D'UNE GREVE AVEC LES CONSEQUENCES QU'ENTRAINE LA LICEITE DE LA GREVE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QU'UNE CATEGORIE DU PERSONNEL DE L'USINE DE MARIGNANE

PAR CES MOTIFS La Cour, Désigne en lieu et place de Me [D] [T], Me Adeline MARTINON - [Courriel 1] - [Adresse 3], Dit qu'une copie de la présente décision sera adressée au juge des affaires

La Tapie, 13700 Marignane, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société Maridis, société anonyme dont le siège est Centre Leclerc, chemin de Saint-Pierre, 13700 Marignane

A, qui réside à Marignane dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

comme demandant au Tribunal : - de la décharger de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Marignane

A l'appui de son courrier, Mme B se borne à évoquer un litige l'opposant au service des impôts de Marignane et portant sur le dépôt de déclarations.

administratives) RG N° RG 24/02242 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

- rétentions administratives RG N° RG 25/01581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHD3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

- rétentions administratives RG N° RG 25/01601 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHIV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

- rétentions administratives RG N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHOE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

- rétentions administratives RG N° RG 25/01603 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHIX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

. - Bât F - 13700 MARIGNANE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de la SCP BREU M.L - DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

LA CHAPELLE Représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 Nous, Françoise Vautrain, Président de chambre, assisté de