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2 700 résultats pour « Mathilde Tessier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2506398_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Les pièces qu’il verse à l’instance permettent de tenir pour établie l’ancienneté de son séjour mais sont insuffisantes à en établir la continuité sur l’ensemble de la période.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2307613_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D..., représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10164

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Matthieu Z... « a tout de même dit : on a de la chance d'avoir Marie-Thérèse » ; que la cour considère que les faits que Mme Marie-Thérèse Y... invoque sans les établir ne sont en tout état de cause pas

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e6842cdc6046d47cb0dd6

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

EKIP', es qualité de liquidateur judiciaire de la société AMENAGEMENT D'AQUITAINE, domiciliée en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Perle GOBERT substituant Maître Mathieu BONNET-LAMBERT

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df215cdc6046d47c1e37a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60332a0d85645f9b5f0f9e75

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

DEVELOPPEMENT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 381 666 924 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfc7

Appel

27 février 2018

27 février 2018

RISERIA PRODOTTI DEL SOLE placée en 'concordato preventivo' et représentée par Monsieur [M] [L] agissant en qualité d'administrateur unique [Adresse 1] [Adresse 1] ITALIE représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9e9273deb6c29143c4704

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

le sigle FICOZ, agissant par son président Monsieur [U] [D] [C], Immatriculée au RCS de PARISsous le numéro 338 568 702 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb6af4bb9389493bafbbfd

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (75) Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (77) Représentés par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc1a7c92b1f83eab2de089

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [U] [Q] [M] épouse épouse [W] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd951d45e26fb3acb380fc3

Appel

26 février 2020

26 février 2020

siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 330 139 403 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467929.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la Fédération de l'hospitalisation privée ; Vu la note

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464062.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la société Massonex, au cabinet François Pinet, avocat de la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204883_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Matthieu Latieule ; - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Me Bizzarri, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471059.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Caisse nationale des barreaux français ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf72

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

né le 08 avril 1949 à ORAN (ALGÉRIE), de nationalité française ... 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 07000606 Rep/assistant : Me Matthieu MAILLET (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfeb

Appel

18 février 2009

18 février 2009

qualité au siège, CENTRE DE GESTION-65, Avenue Jules Cantini-13298 MARSEILLE CEDEX 10 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP ASSOCIATION GIRARD ESCLAPEZ MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160965141ad74d62c1818b5

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Adresse 1] [Localité 2] SA GROUPE EXPRESS-ROULARTA agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Matthieu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001372_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101853_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

d'un ouvrage, mais dans l'exécution défectueuse des travaux ou dans un défaut ou un fonctionnement anormal de l'ouvrage et, si tel est le cas, de s'assurer qu'aucun motif d'intérêt général, qui peut tenir

Source officielle