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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
63b67788a853827c9026d1f8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Patricia Hardouin de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2a
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Le préjudice moral est avéré, constitué par de graves problèmes financiers, une situation angoissante et un mal être papable.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2e
6 janvier 2015
6 janvier 2015
2012, enregistrée sous le no 11/ 01045 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANTE : La SAS ADIATE 7-9 rue Jacquard BP 55 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY non comparante-représentée par Maître Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca82
4 septembre 2008
4 septembre 2008
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me VIEILLARD, membre de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : SCI DOMAINE
Source officielleChambre 1
DTA_2400987_20240820
20 août 2024
20 août 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69ade645cdc6046d47f9a08e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'audience * Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard VICTORIN, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300950_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En outre, les personnes morales et les personnes physiques peuvent se voir infliger des pénalités financières.
Source officielleChambre 1
DTA_2301152_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
opposé à sa déclaration préalable n° 054 328 22 N0134, déposée le 22 novembre 2022, en vue de construire une piscine sur une parcelle cadastrée AH n° 562 située au 271, rue Rabelais à Ludres (Meurthe-et-Moselle
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701778
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701779
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701780
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701781
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701782
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage Construction, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701783
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701784
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701785
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701786
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701787
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701788
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701789
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
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