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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
6973d394cdc6046d477b4f06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL
Source officielle4ème Chambre
660f9515a40f8b0008cb78eb
4 avril 2024
4 avril 2024
FAB prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101899_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un courrier en date du 22 février 2021, Mme B a présenté au directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu une demande de protection fonctionnelle.
Source officielle7ème chambre 1ère section
69d6a78acdc6046d478f4b12
7 avril 2026
7 avril 2026
ORDONNANCE Décision publique Contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb11acdc6046d473a1b27
19 mai 2026
19 mai 2026
ORDONNANCE Décision publique Contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25d
22 juin 2011
22 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad377dcdc6046d47ebdd65
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09 décembre 2025 (article 450 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93981
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Cyril Y... ...
Source officielleChambre civile 1-7
68f1cd762f77035fb0bf7e20
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DBV3-V-B7J-XPDO Du 16 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69a109ffcdc6046d47df3cd8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle : 2025F165 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Pour les débats: Mir Gre
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e5dd3834a3175fca2d
22 avril 2024
22 avril 2024
et légitime, ce second moyen ne saurait constituer un motif grave et légitime.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decd
19 mai 2011
19 mai 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100613_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 7.
Source officielleService des référés
68e409cf681ed727f2a44756
2 octobre 2025
2 octobre 2025
■ N° RG 25/52225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DD2 N° : 2 Assignation du : 14 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias
Source officielleService des référés
68e409cf681ed727f2a44762
2 octobre 2025
2 octobre 2025
25/53450 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 6] N° : 4 Assignation du : 12 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias
Source officiellecr
édure suiviec/Mathieu X
6079a8d29ba5988459c4f0c7
21 novembre 2000
21 novembre 2000
formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f5747499
6 avril 2023
6 avril 2023
CDA PUBLIMEDIA agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d6fe254500083149d4
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 23/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG3L Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99f4c8a1343b8cd5fb04
24 avril 2024
24 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1406 SDC du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic IMMO DEVAUX GESTION Compagnie d’assurance FIDELIDADE COMPANHA DE SEGUROS Représentant : Me Matthieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62d649abaa6a2f06030d27f6
16 juillet 2022
16 juillet 2022
Greffier, Monsieur [N] SE DISANT [K] [X] né le 21 Octobre 1989 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Source officiellePage 72 sur 969