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arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle

20e chambre

650d318c71dfcd831820161a

Appel

15 août 2023

Localité 5] Représenté par Me Romuald SAYAGH de la SELEURL SAYAGH AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0311 Le préfet des [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me MATHIEU

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa3cbe2fc83182f8b69

Appel

2 octobre 2023

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f1dfabddd9699e007b

Appel

25 juillet 2023

2] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et Madame MATHIEU

Source officielle

20e chambre

64d1db57ca68d4d9695ac88b

Appel

6 août 2023

représenté par Me Laurence GAREL FAGET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 537 DEFENDEUR En présence de : Monsieur le préfet des Hauts de Seine [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me MATHIEU

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd3bb2c32d969d35434

Appel

29 août 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35448

Appel

29 août 2023

interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle

TCOM

Contentieux

69ade357cdc6046d47f96b56

Commerce

24 janvier 2025

Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge * Monsieur Nicolas OLLIVIER, Juge * Monsieur Florent LAIGNEAU, Juge ASSISTÉS DE : Maître Matthieu

Source officielle

7ème chambre 1ère section

65e7715479d7e316eba79b8e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de RPH. 313 terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

662c94f7b787c4000862f629

Appel

26 avril 2024

mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marine Simon substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle

JAF section 1 cab 2

67081b1a89f19e8c50f8d50c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

conseil Me Muriel GUILLAIN, Avocat, #A0150 DÉFENDERESSE Madame [S] [C] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Judith FRANK, Avocat, #C0244 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu

Source officielle

Chambre 1-8

6620b8bbbd6a8f00086ab7d1

Appel

17 avril 2024

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [M] représenté par Me Maxime PLANTARD membre de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Matthieu

Source officielle

JAF section 1 cab 2

67ec2fb4dd062d9f810e171d

T. Judiciaire

1 avril 2025

juridictionnelle de [Localité 8] Ayant pour conseil Me Valérie FURIO, Avocat, #E1116 DÉFENDEUR Monsieur [F] [E] époux [S] [Adresse 5] [Localité 4] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu

Source officielle

PCP JCP référé

67f80d5ccf40727a0043be14

T. Judiciaire

8 avril 2025

RG N° 25/03038 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 2/2025 DEMANDERESSE: Madame [W] [I] épouse [J] DEFENDEUR: Monsieur [C] [P] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à :Maitre Matthieu

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6864beb6f8541312a816c5c2

Appel

1 juillet 2025

délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle

Chambre civile 1-7

67f5ff1ae523525b14ffd98a

Appel

8 avril 2025

[Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avovat Me Bruno MATHIEU

Source officielle

CTX Protection sociale

67ed927ada9e15c5131ff6ea

T. Judiciaire

2 avril 2025

judiciaires [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Madame [P] [Z], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle

7ème chambre 1ère section

6a0cb0ddcdc6046d473a16fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L290 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu

Source officielle

JAF section 4 cab 4

6a10a3cdcdc6046d479b24c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

Représentée par Me Bertille DUCENE, Avocat, #D0416 DÉFENDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène WOLFF, Avocat, #K0004 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2215082_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle

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