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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867ee
25 mars 2003
25 mars 2003
NATURE DE L'AFFAIRE : Autres demandes en matière de redressement ou liquidation judiciaires sans autre indication APPELANTE : GMBH WASMER ALBERT 30 Im Schlehert 30 76187 KARLSRUHE ALLEMAGNE Représentant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007026_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 août 2020, 25 mars 2021 et 6 avril 2021, M. et Mme A E, représentés par Me Mathieu, demandent au Tribunal dans le dernier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00293_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
-30-50, en ce qu'elles reconnaissent, d'une part, que la compensation entre une insuffisance et une surtaxe résultant d'une omission ou d'une erreur est possible en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle1re chambre civile
651e535fa81daa831884f461
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Monsieur [W] [L] né le 15 Août 1947 à [Localité 6] (71) [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Jérôme DUQUENNOY, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, plaidant, et représenté par Me Clémence MATHIEU
Source officielleRéférés
675a13083bace64ddb46bd70
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PROXIMITE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 3] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02664_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C'est également à bon droit que l'administration a regardé le secteur n°2 comme non assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032809c358b2cb48559395a
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Elle assure que les bons de commande prévoyaient seulement un position en 1ère page et non un « pole position » comme prétend M. [L].
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00276_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Au contraire, la société de droit libanais apparaît sur plusieurs bons de transport comme donneur d'ordre et destinataire des livraisons.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678021589c3ba90f51dc28d4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 novembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 janvier 2025 par Mathilde
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Président du TJ de [Localité 15] N° RG : 24/01263 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, 667 Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ec
9 mars 2011
9 mars 2011
la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00191 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df47
25 mai 2011
25 mai 2011
e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine VERNHET LANCTUIT Me Mathilde
Source officielle2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb4494d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
N° RG 20/00246 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJY5 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathieu WINCKEL la S.E.L.A.R.L
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696603fecdc6046d471dae99
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elisa GOURGUE-JOUNET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [H] [U] née le 07 Janvier 1984 à [Localité 4] (ESPAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1b2
24 juillet 2025
24 juillet 2025
SODIMOB Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierric MATHIEU - Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69fd80e9cdc6046d470482d1
7 mai 2026
7 mai 2026
de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212351_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officiellePCP JCP fond
69669d5dcdc6046d472db396
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, le bon de commande ne fait aucune référence à la rentabilité de l’installation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603642e3d65aa1a4a35328f2
23 novembre 2015
23 novembre 2015
barreau de PARIS, P0437 INTIMÉE Maître Gérard [Y] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE [Adresse 8] [Adresse 6] représenté par Me Matthieu
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e3ad
23 octobre 2001
23 octobre 2001
douanières, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société La Méridionale des Bois
Source officiellePage 72 sur 261