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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204087_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, E. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203021_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203022_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302426_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109145_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Messeant, substituant Me Rouhaud, avocat de la commune de Guérande, - les observations de Me Halgand, avocat de Mme C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110843_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. Le rapporteur, E. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114553_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Marowski, rapporteur public ; - les observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, avocate du requérant ; - les observations de Me Barthélémy, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108410_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Delagne, substituant Me Béguin, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108675_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Jouanneaux, substituant Me Plateaux, représentant M. A, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004652_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004820_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008943_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2023. Le rapporteur, E. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009179_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2023. Le rapporteur, Y. F La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009422_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2023. Le rapporteur, E. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009559_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, avocat de M. et Mme A, - les observations de Me Plateaux, avocat de la commune de Pont Saint Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009667_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010769_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010963_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012064_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Eveno, avocat de l'EARL L'Aunay Lubin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012829_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle

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