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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2019100_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A habite à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524700_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par suite, ce litige ne relève pas, en application des dispositions précitées, de la compétence territoriale du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509308_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le tribunal administratif de Marseille est donc territorialement compétent pour se prononcer sur la requête de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509363_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C au tribunal administratif de Marseille, territorialement compétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509389_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En outre, selon l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Marseille comprend dans son ressort le département des Bouches-du-Rhône. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509430_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., qui a déclaré être domicilié chez Mme C..., traverse du château vento à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509680_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B adresse lui-même sa requête à ce tribunal, la requête relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille, auquel il y a lieu de transmettre le dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509719_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509783_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Marseille, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510148_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... résidait à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510273_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La demande de carte nationale d’identité de l’enfant Aylane A... a été déposée par son père à la mairie de Marseille le 25 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510443_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par suite, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510460_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ». 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510526_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ». 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510558_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... D...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511375_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône (…) Versailles : Essonne, Yvelines ; (…) ». 3. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511432_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... résidant à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, le litige relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Marseille, à qui il y a lieu, en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511962_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C... est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512265_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Marseille, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603099_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
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