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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
64df09c187e994d969651802
17 août 2023
17 août 2023
MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : La S.A.
Source officielle1ère Chambre
64e5a146bd300fd969374c54
17 août 2023
17 août 2023
MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : La S.A.
Source officielle1ère Chambre
662209679ce1420008389747
16 avril 2024
16 avril 2024
MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : M.
Source officielle1ère Chambre
6719e4ea5857dd64cbdaa46e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : M.
Source officielle1ère Chambre
68f86837d7e432441d85bfa4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : La S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, Monsieur Christian MAGNE
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb278
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à : [J] [P] Me Tiphaine CAVALLIN [Localité 7] ERASME [B] [P] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nabila MANI-SAADA
Source officielle1ère Chambre
679482fdc6ca88188aff6a3a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Portalis DBVD-V-B7I-DVBP Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 23 Mai 2024 Audience tenue par Mme CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de Mme MAGIS
Source officielle1ère Chambre
679482fec6ca88188aff6a40
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DBVD-V-B7I-DURJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 08 Février 2024 Audience tenue par Mme CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de Mme MAGIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001f
17 décembre 2012
17 décembre 2012
.-19200 USSEL COMPARANT-assisté de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Jacqueline Y..., demeurant ...-19200 USSEL COMPARANTE-assistée de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90332
4 mars 2013
4 mars 2013
COMPARANT-assisté de Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat substituant Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df94f0d41e0057d43e6a2
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme Mani Melingui a indiqué avoir constaté, à l'occasion de la procédure, que les sommes correspondant aux salaires de Mme [D] étaient versées sur son compte, et qu'après s'être expliquées mutuellement
Source officielle2ème Chambre
6865968c72b7e1b6bf1e06ec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant et par Me Pierre BUISSON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0717JUD005015706
17 juillet 2018
17 juillet 2018
On 20 June 2006 the Tiraspol City Court issued a warrant for officer Mangîr to be detained for thirty days. On 23 June 2006 the “MRT” authorities released officers Mangîr and Condrea.
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581e1
4 mai 1993
4 mai 1993
Nevers, 6 novembre 1990), que la société Ricard (la société) a réclamé la restitution des cotisations sur les boissons alcooliques instituées par la loi du 19 janvier 1983, que son établissement de Magny-Cours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600071_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une
Source officielleciv2
61372111cd580146773f0b54
13 décembre 1989
13 décembre 1989
1983 à Courdimanche", en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1988 par la cour d'appel de Versailes (3ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Christian F..., demeurant à Hodent (Val d'Oise), Magny-en-Vexin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1911545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
1°) d'annuler la décision du 1er août 2019 de la commission fédérale d'appel de la Fédération française de hockey sur glace invalidant sa participation au championnat 2019-2020 de Synerglace Ligue Magnus
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605279_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 avril 2026 par laquelle le chef d’établissement du collège Albert Einstein à Magny-les-Hameaux
Source officielle1ère chambre civile B
62ce63989a20ce9fcf1268b7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Z] [R] exerçant sous l'enseigne MB AUTO, un véhicule d'occasion de marque Renault type Megane immatriculé le 3 avril 2015 sous le numéro [Immatriculation 4], au prix de 6 000 euros.
Source officiellePage 72 sur 1421