[K] dit '[G]' [Z], intimé, régulièrement assigné par acte d'huissier délivré le 1er mars 2024 à sa personne, n'a pas constitué avocat.

Portalis DBYB-W-B7J-POFL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [P] [Z] [K] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérémie OUSTRIC, avocat

l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS, dont le siège est 2-4 rue de Harlay à Paris (75001), représentée par sa présidente en exercice et la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, dont le siège est 138, rue Marcadet

Formation Routière Marionneau, prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège social [Adresse 4] N°SIRET : 315 844 837 00056 assistée de Me Laurence DOUMAS, avocat

d'ANGERS du 07 Octobre 1998 ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2000 APPELANTE : STE DIMAC Rue de la Bate 49380 CHAVAGNES LES EAUX Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assistée de Maître BUFFET, avocat

DEMANDEURS A LA SAISINE SELARL DOCTEUR DOMINIQUE [F], [Adresse 2] Monsieur [O] [F], [Adresse 3] représentés par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me Jean-françois JESUS, avocat

né le 27 Janvier 1957 à CUBILLOS DEL SIL ... 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY représenté par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A.S.

APPART CITY 125 rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER représentée par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0145 DEFENDEURS S.D.C.

Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat

Le ministère de la Justice nomma une commission d’enquête composée d’Anders Bratholm, professeur de droit pénal et de procédure pénale, et de Hans Stenberg-Nilsen, avocat à la Cour suprême.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent, avocat aux conseils pour MM. Y... et Z....

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 17 octobre 2022, la société Teralta Granulat Béton Réunion, représentée par la société Factorhy avocats, demande au

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet, 26 octobre et 21 décembre 2021, la SARL Les carrières d'Etavaux et la SCI d'Etavaux, représentées par la SELAS DS Avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2021 et 1er mars 2022, la SCI Sorofoch, représentée par la SARL Edifice Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par la SELARLU Pinet avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

procédures judiciaires aux fins de mettre en cause les responsables de cette situation au sein de collectivités territoriales, d'administrations, de professions libérales assermentées, de cabinets d'avocats

COMPAGNIE QBE EUROPE NV SA, dont le siège social est sis, [Adresse 3] (BELGIQUE) représentée par Maître Karine GROS de la SCP MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocats au barreau

au barreau de LYON (T.869) substitué par Me MARTINET, avocat INTIMES : SA LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL VENANT AUX DROIT DE LABORATOIRES BESINS ISCOVESCO représentée par Me GAGNEPAIN, avocat au