en Lituanie, afin de leur permettre de lui rendre visite, être rapprochée de ses parents afin d'être assistée dans sa vie quotidienne pour élever ses deux enfants, retrouver un emploi ainsi qu'un logement

[D] ont, le 1er avril 2008, acquis un bien immobilier financé par un prêt contracté auprès de la Société générale (la banque) et garanti par le cautionnement de la société Crédit logement (le Crédit logement

. fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 11 juillet 2000) de l'avoir déboutée de sa demande de suspension de la procédure tendant à son expulsion de la propriété agricole qui lui avait été louée

pour troubles de jouissance ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de les condamner à des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "que le bailleur ne répond pas des vices de la chose louée

mais avec la société EasyCash (…) ; qu'en retenant, pour prononcer la résiliation judiciaire du bail, qu'était caractérisé un manquement du bailleur à son obligation de délivrer au preneur la chose louée

reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, sauf autorisation du propriétaire ; qu'il est constant en l'espèce que la société la Française des jeux n'a jamais accordé l'autorisation d'utiliser ses logos

[E] se sont chacun portés candidats au rachat d'un ensemble de documents (plans, historiques d'affaires), des brevets, du nom commercial et du logo de la société Sommier.

prévue par l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime le preneur qui, bien que n'étant pas associé de la société d'exploitation à disposition de laquelle ses copreneurs ont mis les terres louées

A..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 25 novembre 1985 modifiant le décret du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des

cour d'appel a statué par un motif inopérant, les pièces litigieuses étant destinées non à des véhicules Citroën, mais à des véhicules Peugeot ; " 4) alors que la reproduction ou l'imitation d'un logo

du bail, a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'il résulte des dispositions des articles 1722 et 1741 du Code civil que le bail est résilié de plein droit en cas de destruction de la chose louée

. - Avantages en nature - Logement de fonction - Gendarme logé en caserne.

; qu'à supposer le délit d'abus de confiance constitué, le lieu de l'infraction se trouverait à Paris, de même que le domicile d'un auteur soupçonné ; qu'en outre, l'association mise en cause "Pour loger

l'association des évêques fondateurs de l'Institut catholique de Paris (l'association) à accepter le legs d'un immeuble, celui-ci devant, conformément aux volontés de la testatrice, être affecté au logement

Hughes X..., à Mlle Edith X... et au ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement.

du 20 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat pour réaliser des travaux de mise aux normes, d'amélioration de confort et d'adaptation des logements

RECONNU UN CARACTERE SERIEUX ET LEGITIME AUX MOTIFS AVANCES PAR CET ETABLISSEMENT PUBLIC ; 2° A L'ANNULATION DE CES MEMES DECISIONS ; VU LA LOI N° 65-556 DU 10 JUILLET 1965 RELATIVE A LA CESSION DE LOGEMENTS

son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS) à sa demande de communication de la décision du comité du logement