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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508372_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
intellectuelle dispensée par l’université de Poitiers ; - il a été contraint, au cours de l’année universitaire 2024-2025, de renoncer à ce projet universitaire pour rejoindre sa compagne, résidant à Libourne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307111_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d’un débat contradictoire préalable ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors que son auteur s’est estimé en situation de compétence liée au regard du jugement du tribunal de commerce de Libourne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10063
22 mars 2016
22 mars 2016
[K] à lui payer ladite somme ; que par jugement du 17 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Libourne a fait droit à cette demande ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c086
15 mai 2008
15 mai 2008
Madame Marie Chantal Y..., ès-qualités de représentante légale de son fils mineur Paul A... né le 17 décembre 1994 à LIBOURNE de nationalité française née le 09 Septembre 1956 à KASBA-TADLA de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b282
6 septembre 2005
6 septembre 2005
ENTRE : Raymond X... ... 33500 ARVEYRES Marie- Hélène X... ... 33500 ARVEYRES Rep / assistant : Me Henri TANDONNET (avoué à la Cour) et Me Olivier MONROUX (avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleCour d'Appel
Patrick Xc/Anne Y
6253cc7abd3db21cbdd90335
1 mars 2013
1 mars 2013
.-33230 COUTRAS Présente, représentée par Maître Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er février 2013 en chambre du conseil, devant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203119_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le 23 juin 2018, la vice-procureur de la République du parquet de Libourne a demandé aux services de la gendarmerie de Grezillac de procéder à une enquête relative aux propos inquiétants tenus par M.
Source officielleciv1
613724becd5801467741801f
27 juin 2006
27 juin 2006
X... devant le tribunal de grande instance de Libourne ainsi que l'anesthésiste et la clinique ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3196
29 mai 1991
29 mai 1991
d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne
Source officielleProcédures Collectives
69dbf155cdc6046d47037f30
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SAS RAYAN [Adresse 2] représentée par Me AKPO, avocat au Barreau de Libourne, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert
Source officiellesoc
613722f2cd58014677403929
28 octobre 1997
28 octobre 1997
d'instance de Bordeaux; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5b00a7ab6f7f041fb7d4
20 novembre 2018
20 novembre 2018
A..., avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesse, Avons rendu publiquement l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505929_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 11 juin 2025 par le service des impôts des entreprises de Libourne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505930_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 11 juin 2025 par le service des impôts des entreprises de Libourne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503802_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Dès lors, le requérant résidant à Libourne (33), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92946
28 septembre 2015
28 septembre 2015
C/ O Mme Jeanne Z... ... 75003 PARIS Madame Catherine B...en qualité d'ayant-droit de René B... ... 33500 LIBOURNE SCP BES RAVISE, ès qualité de mandataire liquidateur du cabinet de Maître René
Source officiellecomm
61372107cd580146773f060a
13 juin 1989
13 juin 1989
commerce de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Libourne
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720e7cd580146773ef575
11 janvier 1989
11 janvier 1989
d'instance d'Arcachon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f6863
25 novembre 1992
25 novembre 1992
prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed5b
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Bordeaux ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne
Source officiellePage 72 sur 136