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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416843_20240812
12 août 2024
12 août 2024
B A, représenté par Me Limoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f7440
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Julien, domicilié à Pieusse (Aude) Limoux, 9°/ de M. Y... Henri, domicilié à Pieusse (Aude) Limoux, 10°/ de M. Y... Joseph, domicilié Villa de Gailhenc (Aude) Villegailhenc, 11°/ de M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e44
12 janvier 2015
12 janvier 2015
2014 du Juge aux affaires familiales de Limoges) ET : Jonathan Y...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007834006
5 février 1992
5 février 1992
(appartement 1266) à Limoges (87100) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90109
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Partielle numéro 12/ 4917 du 15/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 19 JUILLET 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
Source officielle1ère chambre
DTA_2101036_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une décision du 31 juillet 2020, le directeur du centre hospitalier Esquirol à Limoges a suspendu M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001512_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une décision du 31 juillet 2020, le directeur du centre hospitalier Esquirol à Limoges a suspendu M.
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740e01d
4 octobre 2001
4 octobre 2001
et de la solidarité départementale, dont le siège est 8, Place des Carmes, 87031 Limoges Cedex, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE du procureur général près la cour d'appel de Limoges, domicilié
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57abb
16 février 1988
16 février 1988
société Hermès), faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums de luxe par un réseau de distribution sélective, a demandé au juge des référés de condamner la société de distribution Centre Leclerc Limoges
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57bd9
13 décembre 1988
13 décembre 1988
de parfums), faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums de luxe par un réseau de distribution sélective, a demandé au juge des référés de condamner la société de distribution Centre Leclerc Limoges
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201441_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A à la résidence universitaire de la Borie à Limoges.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904af
29 mars 2013
29 mars 2013
de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 MAI 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Régis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e798
18 octobre 2011
18 octobre 2011
YD/ PS réparation accident Grosse délivrée à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 --- = = = oOo = = =-
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f6d
25 février 2016
25 février 2016
de nationalité Française, né le 12 Juin 1948 à LIMOGES (87), demeurant ... représenté par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES Marie-Claude Suzanne X...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90778
11 février 2013
11 février 2013
N 6 DOSSIER N 13/6 COUR D'APPEL DE LIMOGES 11 février 2013 Stéphanie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90779
25 février 2013
25 février 2013
No 9 DOSSIER No 13/10 COUR D'APPEL DE LIMOGES 25 février 2013 Louisa X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003459_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il y a, dès lors, lieu de fixer la valeur de la SAU du GAEC du Limon, a minima, à 392,984ha. 5.
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032409000
15 avril 2016
15 avril 2016
et pro-POLP et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'association de promotion du TGV Poitiers-Limoges-Brives ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2f
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Par acte authentique du 8 juin 2007, Monsieur JAUAD a cédé à la SARL LILOU le fonds de commerce exploité dans les lieux.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges à lui verser une indemnité de 850 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime
Source officiellePage 72 sur 1101