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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64101ecc980e61fb026a9bc6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
GUY LEFEVRE prise en la personne de son représentant légal La [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand DERUDDER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20/02967 La Compagnie L'AUXILIAIRE
Source officielleJCP
69e69ef2cdc6046d47f297d5
7 avril 2026
7 avril 2026
Septembre 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [H] épouse [U] née le 11 Juin 1948 à [Localité 2] (17), demeurant [Adresse 2] ayant pour avocate Maître Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f5229d40d57a3e55343
31 juillet 2025
31 juillet 2025
BRUGERE, Greffier, Le 31 juillet 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [P] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) Représenté par de Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE
Source officielleSurendettement - PRP
67f57795bbf04ef7857bdf99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 10 janvier 2025, par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Meaux, présidé par Madame CART Magalie, Juge, assistée de Madame LEFEVRE
Source officielleSurendettement - PRP
67f5779cbbf04ef7857be01c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 10 janvier 2025, par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Meaux, présidé par Madame CART Magalie, Juge, assistée de Madame LEFEVRE
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f758
17 juin 1970
17 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LEFEVRE, LOCATAIRE DES CONSORTS X..., A ETE BLESSE AU COURS DE L'EFFONDREMENT D'UNE TERRASSE EN COURS DE REFECTION
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c44a1f
24 mai 1982
24 mai 1982
EN PAIEMENT DU PRIX D'UNE CESSION DE PARTS ; QUE LES NOTAIRES LEFEVRE ET DESMARAIS ONT ETE ENSUITE CONSTITUES SEQUESTRES DES BILLETS DANS LE CADRE D'UN LITIGE OPPOSANT M Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415814_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Nazaire à lui verser, en réparation des préjudices qu’elle a subis du fait des fautes commises par la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415815_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Nazaire à lui verser, en réparation des préjudices qu’elle a subis du fait des fautes commises par la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503491_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Lille ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 059350 23
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212230_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215639_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308879_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100507_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la société SAS Destrellan, représentée par C'M'S' Francis Lefevre, avocats, demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408032_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire d'Angers à lui verser la somme de 121 442, 82 euros assortie des intérêts au taux légal ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60401
2 mars 2023
2 mars 2023
[B] [S], domicilié [Adresse 8], 5°/ à Mme [A] [L], domiciliée [Adresse 3], 6°/ à la société Lefèvre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Aurige, société
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd970520960d15d27530ba4
30 janvier 2020
30 janvier 2020
HAUTS-DE-SEINE, toque : PN744 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SEINE ET MARNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb757f38d6b27c2773b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] et le Cabinet Bedu-Lefebvre à payer à M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cac10cdc6046d4739c431
18 mai 2026
18 mai 2026
Sur le taux médical, elle sollicite la confirmation du taux compte tenu d'une limitation légère, voire très légère, des mouvements de l'épaule.
Source officielleciv1
61372492cd580146774169a1
15 novembre 2005
15 novembre 2005
appartenant à cette dernière sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; qu'elle a remis le jour même un acompte de 19 500 francs au titre de la commission qui devait être versée à l'agence Lefeuvre
Source officiellePage 72 sur 974