Lecante, conseiller rapporteur, MM. E..., D..., Z..., A..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M.

n'étaient pas trompeuses, la cour d'appel a retenu que si, pour cinq d'entre elles, les durées de validité des prix étaient précisées en petits caractères, ces indications étaient visibles pour un lecteur

lesquelles figure effectivement la liste services "urgences" d'établissements hospitaliers à éviter et à fermer, parmi laquelle se trouve celui de (page 21), ne comportent aucune désignation permettant au lecteur

de sorte qu'en évoquant la mise sous tutelle administrative de la commune les prévenus ont utilisé le terme juridiquement adapté à la situation, peu important la perception qu'ont pu en avoir les lecteurs

pas répondu au moyen par lequel l'employeur faisait valoir, ainsi que les premiers juges l'avaient relevé, que Mme X... avait été d'accord pour qu'un de ses collègues prépare un encart annonçant aux lecteurs

(la mise à l'écart pour des raisons partisanes de responsables de l'audiovisuel et de journalistes) et, d'autre part, que les lecteurs de CB News, magazine spécialisé, ont analysé la portée de cette expression

En l’affaire Brunet-Lecomte et Sarl Lyon Mag’ c.

S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET ET, TOUT EN ORDONNANT UNE EXPERTISE A L'EFFET DE DETERMINER LE TAUX DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE ET LA DATE DE CONSOLIDATION, A CONDAMNE L'EMPLOYEUR, VEUVE LECONTE

décharge de Maître [W], Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL [K] AVOCAT & CONSEIL, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSES Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, [Adresse 3] comparaissant par Maître Chloé LECOMPTE

Lecompte La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lecompte La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECONTE DE L'Y...

Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Est notamment intervenue à l’acte de construire la SARL LECOCQ, plombier, en charge des lots plomberie et climatisation.

X... fait valoir que la superficie d'une parcelle E 674, riveraine du chemin Bernard Lecoche à Villeurbanne et dont il était propriétaire jusqu'en 1978, a été amputée du fait du redressement dudit chemin

Lecante, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.