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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Cabinet 3
671be09dcda2201c0982a07c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier
Source officielleRéférés Cabinet 3
672286223f64f31269862d3e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486b1ff97dabd6b8441c
2 avril 2024
2 avril 2024
S.A.R.L dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752419a7f19a782db571
17 janvier 2024
17 janvier 2024
FONCIA CHADEFAUX LECOQ Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
Source officielleJ.L.D.
65809c8a3ea7c8c112101396
18 décembre 2023
18 décembre 2023
2] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Nathalie LECOMTE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531798_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Lecomte, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212447_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Caron-Lecoq La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02595
6 décembre 2007
6 décembre 2007
leurs constatations ; qu'en considérant que la faute grave reprochée était établie par les déclarations des personnes interrogées par l'huissier de justice, qui avaient affirmé qu'il leur donnait des leçons
Source officiellecr
édure suiviec/Bertin Y
6137254ccd5801467741c936
16 mai 1991
16 mai 1991
1986 et non selon le relevé produit par l'Alsacienne, daté de juillet 1987 ; " la responsabilité de l'accident du 13 novembre 1986 (30 000 francs de dommages et intérêts au piéton Fernandez lors de la leçon
Source officielleciv1
613721dacd580146773f81c4
3 mars 1993
3 mars 1993
Cabinet Le Syndic, agent immobilier, Mlle H... a acquis un appartement dépendant d'un immeuble en copropriété, déclarant vouloir l'occuper à usage d'habitation et professionnel ; qu'elle y a donné des leçons
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059b
16 avril 2013
16 avril 2013
née le 07 Mars 1971 à RENNES (35000) ... 53600 VOUTRE Rep/ assistant : Me LECOMTE, (avocat au barreau de SAINT-MALO) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002164 du 03/ 09/
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02021_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Lecomte, demande au juge des référés de la cour de : 1°) d’annuler cette ordonnance du 21 juillet 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223273_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A C, représenté par Me Lecour, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201481_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision, à la supposer avérée,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02576_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Lecomte, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406800_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu : - lecode du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle16e chambre
60325719c2e6448c7901935e
22 février 2018
22 février 2018
Chambre : N° Section : N° RG : 454 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ
Source officielle1ère Chambre
6a167d9dcdc6046d4710b760
26 mai 2026
26 mai 2026
[D] est fondé à demander le remboursement des leçons de conduite qu'il a prises postérieurement à l'accident pour pouvoir conduire le véhicule à hauteur de 2126 euros.
Source officielle1ère Chambre civile
634f956bb5afe5adfff289d8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Localité 5] non représenté, bien que régulièrement assigné Madame [L] [W] née le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 19] [Adresse 15] [Localité 5] représentée et assistée de Me Dominique LECOMTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d4b5afe5adfff28b8a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePage 72 sur 199
LECOMPT, Nicolas, Didier, Jean-Marie, LECOMPT
17/07/2026
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LECOMTE, Thomas, EIRL LECOMTE PCE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/07/2026
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LECOMTE
17/07/2026
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SARL LECOMTE
16/07/2026
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LECOMTE
16/07/2026
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