Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-D'or, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [G] [X], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [L] [N], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique

Leblanc, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [V] [T], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

La maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement composé de la société Leblanc Romain (architecte mandataire), de Madame B... C...

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Barthélemy, conseiller, M. Allix, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers ; Mme X..., M. Magendie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Le rapport de Mme Fazi-Leblanc a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, S.

HESS - Administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ ANR 6, rue Dupleix 76600 LE HAVRE non comparant, ni représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception Me Philippe LEBLAY

représenté par Me Dorothée LEBOUC, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me COGULET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Christelle X... épouse Y...