CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 718 résultats pour « Launis »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372667cd580146774254c5

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd58014677424fd7

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Jouhaud, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae8d

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pams-Tatu, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'association Groupe Malakoff, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7a0

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

6137220dcd580146773f9d3a

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137220dcd580146773f9d40

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdc6b

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

X... et de La Mutuelle du Mans Assurances IARD, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd48

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., et de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8dfa

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Industrielle des cartonnages de l'Orne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8fe5

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa609

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Office de construction d'immeubles

Source officielle
CC

civ2

61372229cd580146773fabe6

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc584

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ1

6137225dcd580146773fc5aa

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5b7

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc618

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

André A..., demeurant garage du Sud Laugier à Rivière-Salée (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6e2

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Chauvy, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la caisse de Crédit mutuel

Source officielle
CC

civ3

61372265cd580146773fc9a4

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Hemery, avocat de la SCI des Lacs, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcd9c

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Y..., ès-qualités, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat du groupe Saltier, des souscripteurs du Lloyd's de Londres et de la Cie Royal Insurance, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général

Source officielle
CC

civ2

6137226ecd580146773fcf1c

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me Ricard, avocat

Source officielle

Page 72 sur 386

← PrécédentSuivant →