CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 697 résultats pour « Lassoux »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0203DEC003734104

Admin. suprême

3 février 2009

3 février 2009

However, neither the Labour nor Civil Code, nor any other domestic provision envisaged the right to claim non-pecuniary damage in connection with an employment dispute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb13

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

et oliveraie pour Paul-François Z..., or, si 1/ 4 fait 2 ha environ, la moitié doit faire environ 4 ha et la contenance de Portale est de 5 ha 23 a et 83 ca dont 3 ha de terre, donc terre de labour

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001519889

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Pölten Labour Court (Arbeitsgericht) against his parents, claiming AS 1.203.703 with interest.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1106DEC005648300

Admin. suprême

6 novembre 2003

6 novembre 2003

Further she requested that S. be heard, the neighbour of the applicant and two officers of the Labour Office (W.B. and W).

Source officielle
CC

soc

6137248dcd58014677416716

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

du travail ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre un jugement qui, statuant sur ses demandes tendant à la condamnation du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Clos de Laxou

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50ee7cdc6046d47ce668d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Localité 4] GENERALI IARD (SA) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Me LAWSON/[Localité 6] Me Anne-Isabelle GREGORI (ELEOM)/[Localité 3] Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

IMBAULT - LAVAL - DAUDE - LABOUR NOTAIRE [Adresse 126] S.C.P. POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE [Adresse 124] S.C.P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307154_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307298_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303370_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307760_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC003552609

Admin. suprême

11 septembre 2012

11 septembre 2012

This compensatory scheme was more generous than the one set forth in the Collective Labour Agreement. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324a

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

De son vivant, Jean Y... avait consenti diverses donations au profit de certains de ses enfants : - en 1965, donation d'un terrain situé à LAXOU au profit de Guy Y..., terrain sur lequel celui-ci avait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0707JUD003745202

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

It held that the Labour and Social Court had correctly applied the law.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0602JUD002364609

Admin. suprême

2 juin 2016

2 juin 2016

    On 27 June 2008 the Hesse Labour Court of Appeal rejected the applicant company’s appeal and did not grant leave for an appeal on points of law.

Source officielle
TCOM

Référés

69f048a3cdc6046d47cd4646

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00805 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me Messaoud ZAZOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] LATOUR [Adresse 4] comparant par

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c4469a

Cassation

3 février 1981

3 février 1981

AVOIR PRETEES A MLLE Y..., EN VUE NOTAMMENT DE L'ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE QU'ELLE A VENDU PAR LA SUITE, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE LES DETTES ACQUITTEES AUX LIEU ET PLACE DE MLLE LAMOUR

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf18

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Guy, agriculteur, demeurant à Latoue (Haute-Garonne) Saint-Gaudens, Domaine de Floran en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre) au profit de l'AGENT

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb29

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Joseph X..., agissant en son nom et en sa qualité d'usufruitier des biens de la défunte épouse et de mandataire spécial de ses enfants Carlo, Guy, Annie et Catherine, ledit Monsieur X..., demeurant à Laxou

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4febccdc6046d47cce7ea

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Localité 2] Me Jean-Laurent REBOTIER (CABINET AGIS)/[Localité 2] Défendeur(s) : [G] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Thierry LAMOUR

Source officielle

Page 72 sur 685

← PrécédentSuivant →