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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC005748609
1 septembre 2015
1 septembre 2015
declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Olga Bačilova, is a Latvian national, who was born in 1949 and lives in Riga
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01220
25 novembre 2008
25 novembre 2008
documents" ; que la société La Tazza D'Oro en a confié le transport à la société CMA CGM, qui a émis un connaissement maritime couvrant le transport jusque chez le destinataire, à Klaipeda (Lituanie), via Riga
Source officielleJ.L.D.
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5 avril 2026
5 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBA - Isolement Monsieur [Z] [G] né le 10 Juillet 2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
SARL SOGEDIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Michel IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [P] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoît LAMBERT
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2509029_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2502644_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2503191_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2511232_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2526269_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2530393_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Falah, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2517092_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2504540_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Mesurolle pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2311640_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 novembre, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2320348_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public.
Source officielleREFERE
6a0cd3dacdc6046d473cbf75
19 mai 2026
19 mai 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL
Source officiellecomm
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16 décembre 1997
16 décembre 1997
, Plaza au siège ..., dans les locaux utilisés par Immofinances, SARL Océans, SARL Euroconstruction, SARL ITP, SARL Far East Access ..., au siège social de la SCI Cannes Pafina, Paris Pafina, Saint-Lambert
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5859
11 février 1992
11 février 1992
Industries, dont le siège est à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), ..., devenue la société Platres Lambert, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2320649_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321899_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2323386_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
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