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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1826268-1916005
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Larry Flint” withdrawn as well as the poster publicising it. At the time, the weekly had a distribution of 8,000 copies and was aimed at intellectually-oriented readers.
Source officielleCour d'Appel
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21 novembre 2001
21 novembre 2001
Jean-Claude D... de Saint Lary 65410 SARRANCOLIN Monsieur Edouardo X... Y... 42 Cité Roussel 65800 AUREILHAN Monsieur François X... Y...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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28 mars 2012
28 mars 2012
1977 à [Localité 1] (13) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assistée de Me Odile LARY-BACQUAERT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200647_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Loire-Atlantique et suivi par l'association Saint-Benoit Labre, spécialisée dans l'accueil des mineurs non accompagnés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209641_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
ressort du signalement effectué auprès du service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) de la Loire-Atlantique A le service d'accueil des personnes étrangères (AFEP) de l'association Saint-Benoît-Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314894_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
C D B, ressortissant guinéen se disant né le 2 octobre 2007 convoqué le 26 octobre 2023 pour l'évaluation de minorité auprès de l'association Saint-Benoît Labre.
Source officielle1ère ch. civile
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 mars 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre en présence de Mme Jocelyne LABAYE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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8 juin 2017
8 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrice LABEY, président de chambre Philippe MICHEL, conseiller Pascale WOIRHAYE, conseiller qui en ont délibéré
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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24 mars 2016
24 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146ca1
18 février 2016
18 février 2016
Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcbd
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleChambre 1
DTA_2001100_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ces parcelles se situent en zone R3 du plan de prévention des risques miniers (PPRM) des communes de Conflans-en-Jarnisy, Giraumont, Hatrize, Jarny et Labry approuvé par arrêté préfectoral du 26 mars 2013
Source officielle1re chambre civile
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3 octobre 2023
3 octobre 2023
NOTOFFICE MINERVOIS venant aux droits de la SCP MAIGNE [P] [Adresse 5] [Localité 2] assistées de Me Gilles LASRY, associé de la SCP BRUGUÉS - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant, et
Source officielle1ère CHAMBRE
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22 mai 2026
22 mai 2026
assistant : Maître Bénédicte COSTEDOAT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX Mme [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Emilie LABEYRIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller Monsieur Bruno BLANC, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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8 octobre 2015
8 octobre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère Rendu public par
Source officielleCour d'Appel
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
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20 mai 2008
20 mai 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Thierry WICKERS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o/ Monsieur Jacques X..., né le 12 Juin 1931 à SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0
1 avril 2008
1 avril 2008
née le 08 Août 1944 à SAINT CHRISTOL de nationalité Française demeurant ... 33140 VILLENAVE D' ORNON représentés par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistés de Maître NICOLAS
Source officielleChambre des Etrangers
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
N° RG 22/02233 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel
Source officiellePage 72 sur 99