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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1c507cdc6046d47b49b31
15 octobre 2025
15 octobre 2025
le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, greffier présent lors de son prononcé.
Source officielleJAF Cabinet 6
67365368944f91b65d3a2d56
2 juillet 2024
2 juillet 2024
plaidant) Me Edouard DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (avocat postulant) DEFENDEUR : Monsieur [H] [F] [X] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laure
Source officielleJuge libertés & détention
677834c9e5fcd6312332d866
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.
Source officielleJuge libertés & détention
677834c9e5fcd6312332d86b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE,, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.
Source officielleJuge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d86f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.
Source officiellePCP JCP fond
662bf13ee266e89ef1189c9e
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laure SAGET Madame [H] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00173 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNM N°
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6789845c428384b762e6b39f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Janvier 2025, reçue le 12 Janvier 2025 à 10h47 au greffe du Tribunal, Vu les avis donnés à Monsieur [M] X SE DISANT [U], à 76- PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, au Procureur de la République, à Me Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3bf5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Me Donatienne QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2025, en Chambre du conseil, devant Madame Anne-Laure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417962_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A B agissant pour le compte de l'enfant Laure-Reine B, représentée par Me Bruna Rosso demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510932_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... doit être considéré comme demandant au juge des référés d’enjoindre au maire de Lambres-lez-Aire à faire cesser les nuisances sonores résultant du stand de ball-trap tir au vol vallée de la Lys (TVVL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604176_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension immédiate de l’activité de ball-trap sur la commune de Lambres-lez-Aire
Source officielleChambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6263
12 avril 2023
12 avril 2023
APPELANTES Madame [W] [J], demeurant Chez Madame [Y] [Adresse 3] représentée par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddbe9e4dd9d264ebec8639
30 juillet 2018
30 juillet 2018
Par acte d'huissier en date du 16 juin 2014, ils ont fait assigner Mme Laure Y... et M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007869678
3 juin 1994
3 juin 1994
Jaques X..., directeur du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive et du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive, tendant au bénéfice du cumul de son activité principale
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e47c25a97f0381f545a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Société FRASER venant aux droits de la- SAS SGRD (Société de Gestion de Résidence La Défense) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100599
23 mai 2012
23 mai 2012
Patrick X..., Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., et Mme Marie-Laure X..., épouse Z..., ses trois enfants, sont convenus notamment de vendre un immeuble, le prix étant versé à Mme Y... à titre de provision
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa5
5 décembre 2012
5 décembre 2012
RG N : 12/ 00014 AFFAIRE : Mme Marie Laure X... C/ M. Olivier Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2400501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2024 et 20 février 2026, Me Simon Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509265_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 2 bis rue René Clair, au premier étage, à Bouguenais (44340) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497012.20240828
28 août 2024
28 août 2024
A, par le service d'évaluation de la minorité et de l'isolement des nouveaux arrivants de l'association Saint Benoît Labre, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, par une décision
Source officiellePage 72 sur 1320