Y... soutenait que le studio considéré comme un bien propre de Mme X... par la cour d'appel, avait été acquis au moyen d'un don manuel de sa part dont il demandait la rétrocession dans une procédure en

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Jeanne X... est décédée, le 1er février 1994, laissant pour lui succéder ses quatre fils, Marcel

comptables demandés et mis à notre disposition par la SCEA" et d'autre part que les pertes sèches de mâche concernaient les parcelles 31,33 et 36 soit une superficie de 10,14 ha, que les récoltes manuelles

problème si des pièces médicales initiales étaient fournies" ; qu'en se bornant dès lors à considérer que selon le médecin expert, il n'existe aucun lien direct et exclusif entre les arrêts maladies de Marcel

Manuel B...      

constaté que la société Avenir finance immobilier, devenue Advenis Value ADD, avait acquis, le 7 avril 2015, l'immeuble destiné à être divisé en lots devant être revendus, dans le cadre de la loi « Malraux

"alors, d'autre part, que dans ses conclusions demeurées sans réponse, la prévenue avait fait valoir qu'Emma A... lui avait donné l'autorisation de prélever les sommes litigieuses à titre de dons manuels

Maurice, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de CAEN, en date du 8 janvier 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a déclaré coupable de fausse déclaration de stocks avant

indivisément avec un sieur A... de divers biens dont des chevaux, que Jacques A... était décédé le 29 juillet 1985, laissant pour héritière en nue-propriété sa fille Véronique A... et en usufruit, son épouse Marcelle

Batiloisirs (cf. déclarations de Maurice Y..., responsable de la société Complois) ; que ceux-ci ont été cédés hors comptabilité, aucun document de la société ne mentionnant qu'ils avaient été payés ;

Maurice, Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1996, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef d'infraction à la législation

X... résultait exclusivement de l'intervention de son supérieur hiérarchique, chargé de la discipline, Le Suffren SA n'ayant au demeurant invoqué qu'un "accrochage manuel" dans la lettre de licenciement

déposer plainte pour vol Yves X... avait tenté d'obtenir la restitution de la tondeuse, d'abord par l'intermédiaire de son épouse, puis par l'intermédiaire de son avocat qui est intervenu auprès de Me Marcel

Philippe Y..., fils de Mme Marcelle B... et de M.

Maurice G... pour le prix de 15 000 000 francs, accompagnée de deux chèques d'un montant de 375 000 francs chacun, émis l'un par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 juin 2011), que les sociétés Les Philepholes et Marel sont propriétaires de fonds

C et B, et celle concernant le titre Maurel & Prom, uniquement à M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société MARELLE a déclaré se désister de son instance, sans opposition du défendeur.