des obsèques à la demande des familles ; Attendu que la société Phénix fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, d'une part, selon le pourvoi, que selon l'article 873, alinéa ler

(Espagne), et son établissement principal ..., 75991 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la SNC Saint Leu

réparation nécessitée par les travaux de sous-traitance, l'arrêt aurait méconnu les effets légaux de ses propres constatations et privé sa décision de base légale, au regard de l'article 1384 alinéa ler

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Z..., de la SCP Gatineau

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumeste, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 2000 par le conseil de prud'hommes de Lens

X... a clairement déclaré "lever l'option "de la façon la plus nette qui soit ; qu'en décidant qu'il ne l'aurait levée que sous conditions, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la

X... au LEP du Sacré Coeur, "jusqu'à la nomination d'un maître auxiliaire et au plus tard jusqu'au 31 août 2000" étaient impropres à justifier de la durée déterminée de la relation de travail entre le

HENRI SE PRESENTAIT COMME CREANCIER DE SA SUCCESSION, ELLE LEGUAIT A SES CINQ AUTRES ENFANTS LA QUOTITE DISPONIBLE DE CETTE SUCCESSION ; QUE, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 18 FEVRIER 1971, ELLE AVAIT LEGUE

MAURICE Z..., DES LEGS PARTICULIERS ETANT CONSENTIS A DAME GILBERT Z... ET A CLAUDE ET PIERRE Z...

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 15 février 2001), que M. de Y... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de dépannage et de remorquage de véhicules légers sur les routes non règlementées dans les villes de Colmar, Ribeauvillé et Guebwiller et leurs

conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne « dates des déclarations des successions, dons et legs

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Léger - 17. februarja 2005.#Carmine Salvatore Tralli proti Evropska centralna banka.#Zadeva C-301/02 P.

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Léger της 23ης Ιανουαρίου 1997.#Jan Robert de Rijk κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-153/96 P.

Stanovisko generálního advokáta - Léger - 27 června 1996. # Komise Evropských společenství proti Řecké republice. # Nesplnění povinnosti - Neprovedení. # Věc C-380/95.

Par ailleurs, il est établi que Max Y... avait légué à M.

Dès lors, Mme Y... ne pouvait léguer les biens grevés du droit de retour à son conjoint.

Attendu que, par testament du 12 juillet 1931, Marie Y... a déclaré léguer l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers qui formeront sa succession à ses trois neveux, Félix, Paulin et Albert