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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2306746_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Après la découverte, par des riverains, d’une nappe d’hydrocarbures dans le sous-sol, le préfet du Rhône a pris deux séries d’arrêtés, dirigés, les uns, contre la société Khalyge 1, désignée comme ayant
Source officielle2ème chambre
DTA_2304737_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
S'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2504903_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014 visés ci-dessus, que le droit d'être entendu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401728_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En premier lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014 visés ci-dessus, que le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194360
11 juin 2019
11 juin 2019
Meawwad Tamer KHAIRY KHALED, né le 24 novembre 1984, ressortissant égyptien, détenu depuis le 03/09/2015. 19.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209398_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302347_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle8ème chambre
DTA_2109429_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03492_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04808_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11
Source officielle8ème chambre
DTA_2109835_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2110262_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
Khaled Boudjlidac/Préfet des
DTA_2106785_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ; - l'arrêt C-249/13 du 11 décembre 2014 (Khaled
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00778_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
En premier lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, concernant plus particulièrement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02969_20260217
17 février 2026
17 février 2026
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C-166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01493_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C-166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313295_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308122_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308191_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officiellePage 72 sur 111