annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 septembre 2019 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Raffaele

contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 novembre 2019 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Raffaele

Dans la requête n o   32470/22, le 14   décembre   2021, le Conseil d’État confirma le jugement du T.A.R.

voir tableau en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 10   mars 2022 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Raffaele

contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 septembre 2019 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Raffaele

contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 16 janvier 2020 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Raffaele

contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 novembre 2019 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Raffaele

Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

rendu le 9 juillet 2018, - mentionné que le jugement rendu le 9 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Draguignan a acquis force de chose jugée, - condamné Mme [D] aux dépens d'appel ;

(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit : 1°/ de M. Daniel X..., demeurant ...

administratif et du juge pénal. 26.

La société LABORATOIRE DEPLANTE JACQUEMAIN a interjeté appel de ce jugement, le 21 décembre 2017.

déféré, et de faire droit à la demande de rappel de salaire présentée par [V] [F] au titre des minima conventionnels

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. Y...

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N 137 ic/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00936 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de présenter des conclusions à l'audience.

Par jugement du 21 février 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a rejeté le recours de la société et condamné celle-ci aux dépens. La société a relevé appel du jugement.

chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort et susceptible d'appel, DIT que le juge français est compétent concernant l'action en divorce et le régime matrimonal des

- Une expédition Maître Rachel LHEUREUX de la SELARL KRIMI-LHEUREUX - Une expédition Me Younes DERKAOUI ([Localité 5]) -Une exécutoire Mme [I] en LRAR -Une exécutoire M.