CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 670 résultats pour « Jules CONCAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623404

Admin. suprême

13 octobre 1986

13 octobre 1986

Société anonyme "LABO INDUSTRIE", dont le siège est ... 92000 , représentée par son président-directeur général en exercice domicilié audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle

Page 72 sur 784

← PrécédentSuivant →
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470969.20231009

Admin. suprême

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il s'ensuit que lorsqu'il est saisi de conclusions aux fins d'annulation du refus d'une autorité administrative d'édicter les mesures nécessaires à l'application d'une disposition législative, le juge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200655

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424926

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

fautes commises par les agriculteurs - surcharge de la barge, animaux non attachés, absence de permis de navigation et absence de port de gilets de sauvetage, alors qu'ils ne savaient pas nager -, les juges

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041499817

Admin. suprême

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par une ordonnance n° 1906270 du 20 décembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00386_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un jugement n° 1804125 du 18 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a déchargé la SAS Miroiteries d'Armor, d'une part, à concurrence de 9 007,62 euros, des montants de taxe sur la valeur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00618

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de droit commun, et non devant le juge de la procédure collective ou le juge-commissaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la revendication exercée par la société And Plast relevait de

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427329

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

au pont roulant d'atteindre la benne située au sous-sol et de la remonter dans l'atelier ; que les expertises techniques réalisées établissent que l'accident est dû à l'utilisation d'un pont roulant conçu

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f492

Cassation

16 mars 1978

16 mars 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L.420-7 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LE SNB ETAIT REPRESENTATIF DANS LE COLLEGE "EMPLOYES" A

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fcec

Cassation

18 avril 1980

18 avril 1980

REPRISES AU DEPOT KHARIFA, EMBAUCHE COMME OUVRIER DE CHANTIER ; QU'ELLE L'A DANS CE CAS ASSIMILE A UN OUVRIER SEDENTAIRE EN CE QUI CONCERNE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE REPAS ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01061

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

privé sa décision de base légale au regard de l'article L 712-6 du code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société ICE ne rapportait pas la preuve qu'elle avait seule conçu

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61627b4f92e3db741f857022

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré l'action introduite recevable.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00101

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

certaines mondiales, la plupart reposant sur le principe de la franchise, qu'il convenait de ne pas confondre avec les marchés locaux sur lesquels les différents franchisés se faisaient concurrence (concl

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301422

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il confirme le dispositif du jugement

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2410409_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dadd

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Par ordonnance du 26 janvier 2006 le juge des référés a rejeté la demande d'interdiction de travaux et d'expertise et renvoyé l'affaire devant le juge du fond.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02867_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par un jugement n° 2004404 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ1

607940f59ba5988459c3fc51

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAR JUGEMENT DEVENU IRREVOCABLE, LE TRIBUNAL, SAISI PAR BERNARD Y...

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e7d

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

du tribunal correctionnel de Laval du 25 mai 2000 ou celle du jugement du tribunal hollandais du 2 juin 1994, ont été produites par eux, de sorte que le caractère contradictoire des débats a été assuré

Source officielle