Y..., candidat retenu par le jury ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à sa demande de communication des trois meilleures copies retenues par le jury

V René Descartes à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'ajournement de sa cliente pour l'examen d'admission au CRFPA lors de la session 2015: 1) la délibération par laquelle le jury

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Cergy-Pontoise à sa demande de communication du rapport du jury

X... demande au Conseil d'Etat de réviser la décision du 17 février 1988 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du jury de l'agrégation de philosophie

courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des appréciations formulées par les membres du jury

du jury de diplôme du 26 septembre 2017 qui a statué sur l'ajournement de M.

de licence 1 de droit est entachée d'incompétence négative dans la mesure où le jury ne s'est pas estimé souverain et s'est cru lié par les notes attribuées par les notateurs sans contrôle du jury, alors

/Le recteur ou son représentant préside le jury. /A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction des effectifs.

par le président du jury dans chacune des catégories mentionnées aux 1°, 2° et 3°. / Les épreuves de langues sont subies devant un examinateur désigné par le président du jury dans la catégorie mentionnée

B... demande l’annulation de la délibération du jury portant admission à cet examen professionnel. 2.

... à Lisle-sur-Tarn (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albi (Section commerce), au profit : 1 ) de Mme Marie Z..., demeurant ... à Saint-Juéry

Forsyth prêta serment avec les autres membres du jury.

Elle soutient que : - la réponse apportée par le jury à sa demande de précision sur la note obtenue et les commentaires de ce jury sont demeurés parcellaires en dépit de ses relances, en particulier

a varié d'un jour à l'autre ; que le jury d'examen a siégé dans une composition irrégulière ; que la notification individuelle ne fait pas mention des voies de recours ; que le jury d'examen n'a pas respecté

à quatre sous-jurys pour faire passer 49 étudiants ne se justifiait pas ; -aucune péréquation ni aucune harmonisation des notes n'a été prévue ; -le principe de souveraineté du jury a été méconnu

Mme B... soutient que : - la décision portant licenciement doit être annulée en raison des illégalités entachant la délibération du jury académique ; - la délibération du jury académique est entachée

était irrégulièrement composé ; - son entretien avec le jury s'est déroulé dans des conditions irrégulières puisqu'il s'est tenu à la disposition du jury de 15h00 à 15h50, le jury ayant décidé de sciemment