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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
62f5ed7a6cb05105d4b7e62c
11 août 2022
11 août 2022
Madame [V] [S] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel
Source officielleRétention_recoursJLD
672ca84c660489ed11980f9d
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[Z] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la présence de Monsieur [P] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO
Source officielleRétention_recoursJLD
66a8820e7be56405acf78fdd
29 juillet 2024
29 juillet 2024
liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, qui a prêté serment avant l'audience, conformément à la loi, Vu la comparution de Monsieur [P] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f4
6 septembre 2001
6 septembre 2001
C/ Jean Michel Y... Appel d'un jugement rendu le 07 Septembre 1999 par le T.G.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b83
3 janvier 2006
3 janvier 2006
06 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da92
30 mars 2011
30 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleChambre 2-5
69cf36d4cdc6046d47ee922e
7 février 2025
7 février 2025
PILA (RPJC070983), assisté de Maîtres TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI (JJ119).
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a6
26 juin 2008
26 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c93
30 mars 2017
30 mars 2017
ALLEN & OVERY LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J022 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 janvier 2017, Monsieur Jean-Michel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201692
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Michaël et Jean-Michel X..., M. et Mme Y..., la société JD transports et la société Chubb insurance company of Europe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854e
4 mai 2006
4 mai 2006
LEFEBVRE au barreau de NANTERRE)APPELANTS****************Madame Christine Z... ... 78220 VIROFLAYreprésentée par Me Jean-Michel TREYNE - N du dossier 17592assisté de la SCP SILLARD ET ASSOCIES (avocats
Source officielleJRDP
64fab9f90f624005e653f60c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[E] [H] la somme de trente-huit mille euros (38.000 €) au titre de son préjudice moral ; ALLOUONS à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f28
30 mars 2006
30 mars 2006
GROUPEMENT DE FABRICANTS DE PAPETERIES C/ Michelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90288
13 février 2013
13 février 2013
Par acte passé le 19 mai 1994 en l'étude de Jean Michel I..., notaire à AJACCIO, Jean Marie Y... et Marie Dominique G... ont fait donation, indivisément, à leurs enfants Marie Jeanne Y... épouse Z...
Source officielleRETENTIONS
695f7dcfcdc6046d479b3a01
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Z] [N] né le 22 Avril 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304670_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
rejetant sa demande d'admission au séjour au titre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af27
5 mars 2008
5 mars 2008
ET : SCI LA COMBALE, ayant son siège,13 Chemin de la Mèche - 90160 DENNEY, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02164_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Dijon d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203000_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85922
27 novembre 2001
27 novembre 2001
, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Jean Jacques X... né le 29 Avril 1963 13 bis faubourg St Michel 81800 RABASTENS Rep/assistant : Me Pierre GABET (avocat au barreau
Source officiellePage 72 sur 136